‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 12 sur 236 · Art. 315. ib · texte numérisé non relu

Art. 315. ib

42 bis. I. L'enfant dont la légitimité est contestée dans le cas de

l'art. 315 peut-il être admis à établir cette légitimité. — Controverse, ib.

42 bis. IL Même question pour l'enfant désavoué pour impossibilité physique de cohabitation à l'époque que la loi présume être celle de la conception. 65

42 bis. III. A qui attribuer la paternité par rapport à l'enfant d'une

veuve remariée avant le délai légal et accouchée 1 80 jours après la célébration du deuxième mariage et moins de 300 jours après la dissolution du premier? 66

42 bis. IV. Quid dans la même hypothèse si l'enfant naît avant le 1 80e jour du deuxième mariage ? ib.

42 bis. V. L'enfant né plus de 180 jours et moins de 300 jours après

la mort du mari peut-il être déclaré ou reconnu enfant naturel d'un autre.' ib.

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