‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 122 sur 236 · Art. 59C. ib · texte numérisé non relu

Art. 59C. ib

i35 bis. I. L'usufruitier d'un fonds riverain n'a aucun droit sur l'île née dans le fleuve. — Quid de l'acquisition prévue par l'article 559? — Quid du lit attribué à titre d'indemnité (art. 563? ib.

135 61s. II. Quid à l'égard des ouvrages faits par un tiers (art. 555)? 51€

(35 bis. III. Quid en cas de dissentiment entre le propriétaire et

l'usufruitier sur le fait de l'enlèvement? ib.

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