‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 123 sur 236 · Art. 6OO. H · texte numérisé non relu

Art. 6OO. H

til bis. I. L'inventaire des meubles et Y état des immeubles sont

aux frais de l'usufruitier. 521

441 bis. IL A défaut d'inventaire ou d'état, l'usufruitier ne p>>ul entrer en jouissance, mais il ne perd pas son droit aux fruits (Arg., art. 604). ib.

411 bis. III. Quid si, de fait, l'usufruitier est entré en jouissance

sans inventaire ni état. ib.

141 bis. IV. L'usufruitier peut être dispensé de l'obligation de dresser inventaire. Etîet de celte clause en général, ib.

4 11 bis. V. Cette dause conserve-t-elle quelque effet si le disposant

a des héritiers à réserve (v. art. 917, 1094)? 522

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