‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 125 sur 236 · Art. GO», ib · texte numérisé non relu

Art. GO», ib

449 bis. I. Des réparations d'entretien. 527 449 bis. U, III. L'usufruitier peut se décharger de l'obligation d'entretenir en abandonnant son droit. — De quels fruits doit-il compte, en ce cas? 528

449 bis. IV. En principe , le propriétaire n'e^t pas tenu aux grosses

réparations. Combinaison des articles 605 et 607. 529

449 bis. V. Quid des reconstructions? 530

449 bis. VI, VII. Des grosses réparations et reconstructions, exécu-

tées soit par l'usufruitier, soit par le propriétaire. ib.

Page 1