Art. Gii

i64 bis. I. C'est avec raison que l'article 61 1 accorde dans tous les cas recours à l'usufruitier contre le propriétaire. Ce recours a lieu quand même le propriétaire du fonds n'est pas tenu personnellement de la dette. ib.

ioi bis. II, III. Observation sur le recours admis entre le propriétaire et l'usufruitier. Renvoi à l'article 1251-3°. 536

ioi. Art. 61«. ib.

ioo bis. I. Dans quel cas y a-t-il lieu d'estimer le fonds sujet à

l'usufruit. Observation critique. 537

j S 3 bis. II. L'usufruitier universel ou à titre universel doit être considéré comme tenu des dettes et charges de la succession, et, comme tel, doit être soumis à l'action directe des créanciers- 538