Art. 61 Ç, al. Itr

].\ll COURS ANALYTIQUE DE COUL CIVIL.

ilid bis. Peut-il arriver que les héritiers de l'usufruitier succèdent à

son droit'? §b'&

460 bis. II. De l'usufruit établi sur plusieurs tètes. ib. 160 bis. 111. De l'extinction de l'usufruit par la mort civile. 544

461. Art. Gl*. al. 2. 645 401 bis. I. De l'usufruit constitué pour un certain temps. Il peut,

dans certains cas, survivre à l'usufruitier primitif. ib.

461 6/s. Toutefois, le terme ne peut dépasser trente ans. ib.

462. Ail. Gl*. al. 3. 546 4(32 bis. De la consolidation. Sens général de ce mot. ib.

462 bis. II. L'extinction par consolidation laisse subsister sur la jouis-

sance réunie à la propriété les droits réels qui existaient sur l'usufruit. ib-

462 6m. III. Quid en cas de rescision ou de résolution du titre qui

avait opéré la consolidation. 347