Art

480 bis. I. Nature particulière des droits d usage dans les bois et

forêts. — Du cantonnement. — De la faculté de rachat. ib. 180 bis. IL Protection particulière accordée aux bois de l'État . de la

couronne, des communes et des établissements publics. 567 480 bis. III. Des droits d'usage perpétuels, établis sur d'autres biens

que les bois et forêts. ib.

TITRE QUATRIEME

iSl. Notions générales. 568