‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 135 sur 236 · Art. 643. ib · texte numérisé non relu

Art. 643. ib

49 1 bis. Il ne s'agit plus ici de la prescription acquisitive , réglée par l'art. 642 , mais de la prescription libératoire de l'action en indemnité. — Conséquence. ib.

i!»5. Art. 644. 578

495 bis. I. Les eaux pluviales sont en dehors des règles tracées par l'art. 644; elles appartiennent, de droit commun, au premier occupant. Quid si elles sont réunies et dirigées dans un canal ? ib.

495 bis. 11. L'article 641 est même inapplicable aux eaux vives, si

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