SOMMAIRES. LXV

ces eaux courent dans un canal creusé de main d'homme.

— Du bief d'un moulin. 57!- 495 bis. III. Faveur accordée à l'irrigation. Loi du 29 avril 1815.

— Renvoi aux n°s 497 et suivants. ib.

i'Jo bis. IV. Quid si l'eau est entièrement absorbée par l'irrigation

d'un des fonds riverains? -iso

i95 bis. V. Des règlemenls d'eau. ib.

495 bis. VI. Du titre et de la possession en cette matière. 581 i96. Art. GJ5. ib.

496 6î's. I. Pouvoir réglementaire des tribunaux civils. ib. 496 bis, II. Comment concilier ce pouvoir avec le principe proclamé

par l'article 5 C. civ.? 582

496 bis. III. Des règlemenls d'eau émanés du pouvoir administratif, ib.

497. Dérogations au droit commun de la propriété, introduites en

faveur de l'agriculture. 583

498. Texte et analyse de la loi du 29 avril 1845. ib. 498 bis. I. Double objet de cette loi. Nature et étendue de la servitude créée par elle. 58 i

498 bis. II. En faveur de quelles personnes e=t établie cette servitude? 585

498 bis. III. En quoi consiste-t-elle précisément ? ib.

498 bis IV. A quelles limites est-elle soumise? 586

498 bis. V, VI. Droit conféré par la loi de 1845 (art. 3) au propriétaire d'un terrain submergé. ib.

498 bis. VII. Le pouvoir des tribunaux s'applique également et à

la servitude d'irrigation et à la servitude d'écoulement des

eaux. 587

198 bis. VIII. Maintien des règles générales sur la police des eaux. ib.