‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 140 sur 236 · Art. GiiS · texte numérisé non relu

Art. GiiS

517 Ins. I. De la clôture forcée. Peut-on s'affranchir de cette charge

par l'abanJon du droit de mitoyenneté (v. art. 656)? ib.

517 bis. II. Comment déterminer le caractère des villes et faubourgs? 613

517 bis. III. L'énuméralion de la loi « maisons, cours et jardins, »

n'est pas limitative. ib.

517 bis. IV. De la hauteur du mur de clôture. ib.

517 bis. V. Quid si les terrains contigus sont d'une élévation différente? 61 i

517 bis. VI. Des murs de terrasse. ib.

Page 1