‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 143 sur 236 · Art. «»8, ©9». ib · texte numérisé non relu

Art. «»8, ©9». ib

•rj33 bis. I. La disiance pour les vues doit être observée , lors même

que l'héritage du voisin ne serait pas clos. ib.

533 bis. II. Et alors même que les deux héritages seraient séparés

par un fonds intermédiaire n'ayant pas la largeur fixée. Quid m ce fonds intermédiaire est un chemin publie? 626

53 f. A ri. «SO. 627

...il bis. Quid ^i , par l'acquisition de la mitoyenneté, la limite des deux héritages se trouve avancée jusqu'à moitié de l'épaisseur du mur? ib.

53."i. Sanction des règles précédentes. Du titre ou de la possession

contraire. 62S

535 bis. I. Si une servitude de vue est constituée par un titre, quel

espace devra être maintenu ou réservé libre pour la vue? ib.

535 bis. II. Quia si les jours ou vues ont subsisté pendant trente ans hors les distances ou sans les conditions tracées par les articles 676-679? ib.

535 bis. III. Quid en cas de démolition du mur ou de la maison

(v. art. 665)? 629

535 bis. IV. Quid en cas d'acquisition de la mitoyenneté (v. ci-des-

sus n° 51 5 bis. IV.)? ib.

Section IV. De l'égout des toits.

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