‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 145 sur 236 · Plan. 63 :i · texte numérisé non relu

Plan. 63 :i

Section I.

Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens.

U\. Art. 686, al. I. ib.

5 i I bis. I — III. Développement sur ce principe : les servitudes ne peuvent être imposées ni à la personne ni en faveur de la personne. ib.

544 bis. IV. De la défense d'établir des servitudes contraires à l'or-

dre public. 63G

541 bis. V. Qui peut établir une servitude? — Eïïet du litre émanant

de celui qui n'a pas la propriété pleine, entière, incommutable. 637 542. Art. «S6, al. 2. 638

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