Art. 690, 691. 6U

$46 bis. I. Les servitudes continues et apparentes ne peuvent être

acquises par la prescription de dix ou vingt ans. ib.

546 bis. II. Quant aux servitudes discontinues , un titre émané à non

domino ne peut les faire acquérir par prescription. G 42

546 bis. III. Mais un titre de cette nature autorise l'exercice de l'action possessoire. — Jurisprudence constante. ib. 546 bis. IV. Le titre , en ce cas , pourrait émaner soit du possesseur du fonds prétendu servant , soit du possesseur du fonds prétendu dominant. ib. 546 bis. V. Des prescriptions acquises antérieurement à la promulgation du Code. 643 546 bis. VI. Des pays où nulle prescription n'était admise. ib. 517. .4rt. 69T. 644 548. Art. 69<î. 693. H>.

548 6*4. I. De la destination du père de famille. En quoi sens la loi exige que les choses aient été mises par le propriétaire clans

l'état duquel résulte la servitude. 644

: . i s bis. II. Comment se fera la preuve des deux faits qui constituent la destination du père de famille? ib.