‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 149 sur 236 · SOMMAIRES. I..WI1I · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. I..WI1I

56J, 562. Art. Î03. ÎOfl. 655

."j n 2 bis. I. Le changement survenu dans l'état des lieux n'opère pas

pai lui-même l'extinction de la servitude. ib.

.'362 bis. II. (?«/c/ si l'impossibilité d'user provient d'une force majeure? Controverse. 65G

")i)2 Ws. III. La prescription court nonobstant le cas de force majeure. 657

562 bis. IV. Sauf les causes générales de suspension ou d'interruption. 65*

562 bis. V. Du renvoi à l'article 707. 659

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