‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 150 sur 236 · Art. *09, «ÎO. ib · texte numérisé non relu

Art. *09, «ÎO. ib

568 bis. I. Quid si, la servitude consistant en un fait divisible, cha-

cun des communistes n'a aucun intérêt à la conservation du

droit des autres? ib.

568 bis. IL De l'application du principe de l'article 883. 664

568 bis. III. Les articles 709 et 710 sont applicables à la prescription

acquisitive. 665

568 bis. IV. Ces articles se réfèrent uniquement au cas d'indivision.

Quid après le partage? ib.

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