‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 15 sur 236 · DES PREUVES DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES · texte numérisé non relu

DES PREUVES DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES

45. Objet de ce chapitre ; un mariage étant constant, prouver qu'on

est issu de ce mariage. 77

45 bis. Pour faire cette preuve, il ne suffit pas d'établir qu'on est

fils d'une telle femme mariée , sans prouver qu'on est fils du mari. — La paternité dans cette hypothèse ne serait prouvée que jusqu'à preuve contraire. — Conséquences diverses de cette règle. ib.

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