DES FINS DE NON-RECEVOIR CONTRE INACTION EN SÉPARATION

1 i. Toute action fondée sur une injure s'éteint par la réconciliation: mais le pardon même rend plus grave l'injure qui le soit, et cette nouvelle injure doit détruire l'effet de la réconciliation. D'après ces principes, la réconciliation survenue, soil avant, soit après la demande, pourvu qu'elle fût postérieure aux faits allégués, rendait non recevable l'action en divorce. Mais d'un autre côté, la réconciliation n'empêchant pas de renouveler la demande pour cause nouvelle, la loi autorisait expressément alors a faire valoir les anciennes causes a l'appui de la nouvelle demande. V. art. 272. 273, dont l'application à la séparation n'est pas douteuse.

14 bis. I. C'est la réconciliation qui est seule indiquée ici comme principe de fin de non-recevoir; elle seule fait l'objet de ce chapitre, dont l'intitulé ne semble comprendre plusieurs fins de nonrecevoir qu'en vue de la multiplicité des cas divers de réconciliation. C'est peut-être une raison pour que les juges ne se croient pas, sans un texte formel, autorisés à puiser des fins de non-recevoir dans un autre ordre de faits , et notamment dans la réciprocité des torts (v. pourtant C. peu., art. 336, et ci-dessus n° 6 bis. IV; v. aussi n° 7 bis. 111).

14 bis. II. La réconciliation suppose des torts pardonnes; or, ce point de vue applicable à toutes les autres causes de séparation ne semble pas l'être à la cause tirée de la condamnation à une peine infamante. Mais le point de vue commun, auquel se rattache l'effet même que la loi attribue à la réconciliation, c'est la faculté pour

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h. renoncer au droit établi m sa faveur : or , celui-là eviehaeun ne .énonce, au connaissance et à sa

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il^S écoulé depuis les derniers de ces faits jusqu a la devant au fait de cohabitation, H est évident qu'il n'e .en lui-même

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ont nue pendant l'instance en divorce. Car l'autorisahon de qn.ter rcompaguie du mari, quoique pouvant être ieclau.ee plus to t . rn'Iait accordée de droit à la femme que par le jngemeM ù , pr l'instruction, ordonnait, s'il y avait lieu, un surs. sd un an v C. civ., art. »59). Si donc l'habitation commune pendan nn tance en divorce ne constituait pas nécessairement une fin de «evoir, il en doit être de même en matière de separat.on To U is, Je le répète, cette cohabitation, pendant .'instance seim s„uvent un indice giave de réconciliation, surtout s. eest ap.es