CHAPITRE II

DU DROIT D'ACCESSION SLR CE QUI s'i'NlT ET s'iNCORPORE A LA CHOSE.

387. L'accession considérée sous ce rapport est naturelle ou artificielle (art. 546).

Le principe de la matière, c'est que l'accessoire suit la nature du principal. V. art. 551. Ce principe, combiné avec ceux de l'équité naturelle, a dicté les règles établies par le Code, soit relativement aux immeubles, soit relativement aux meubles.

SECTION I

Du droit d'accession relativement aux choses immobilières.