DES ENFANTS NATURELS

56. Distinction des enfants simplement naturels et des enfants in-

cestueux ou adultérins. 103

Section I.

De la légitimation des enfants naturels.

57 bis. I. Il n'est pas nécessaire, en général, pour la légitimation, que le mariage des parents fût possible au moment de la conception. 404

57 bis. II. Mais les enfants incestueux ou adultérins ne peuvent être légitimés, quand même les parents ou l'un d'eux auraient ignoré au temps de la conception le vice constitutif de l'inceste ou de l'adultère. 405

57 bis. III. Lorsque la naissance n'est pas vicieuse , les enfants peuvent-ils être légitimés par un mariage nul, mais contracté de bonne foi? ib.

57 bis. IV. Dans le cas où une dispense peut être accordée, l'enfant conçu depuis l'obtention de la dispense peut-il être légitimé? — Quid de l'enfant conçu avant la dispense? 406

57 bis. V. L'enfant conçu avant la dispense sera-t-il légitime s'il naît pendant le mariage? ib.

57 bis. VI. Quid de l'enfant conçu sous l'empire d'une loi qui n'autorisait pas la dispense? 107

57 bis. VIL La déclaration judiciaire de maternité ou de paternité dans le cas d'enlèvement, survenue postérieurement au mariage, produit-elle la légitimation? — Solution dans le sens de l'affirmative. ib.

57 bis. VIII. Si on repousse cette solution , il faudra du moins admettre que la mère déclarée telle dans la reconnaissance du père reconnaît virtuellement, lorsque, connaissant ce fait, elle épouse le père sans protester. 4 08