‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 27 sur 236 · Art. 335. ib · texte numérisé non relu

Art. 335. ib

63 bis. I. La reconnaissance d'un enfant incestueux ou adultérin faite

au mépris de l'article 335 est complètement dépourvue d'effet soit

pour, soit contre l'enfant. H6

63 bis. II. L'enfant adultérin peut être reconnu par celui des parents

qui est libre, l'enfant incestueux par un des deux parents. 63 bis. III. Quid si l'enfant incestueux ou adultérin a été reconnu par

les deux parents séparément? M

63 bis. IV. Quid s'il l'a été par le même acte?

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