‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 30 sur 236 · Art. 339. ib · texte numérisé non relu

Art. 339. ib

67 bis. I. Quelles personnes peuvent contester la reconnaissance et

pour quels motifs? ib.

67 bis. IL L'autre parent ne le peut-il pas? 124

67 bis. III. La possession d'état conforme au titre n'établit pas ici

de fin de non-recevoir. ib.

&] bis. IV. La possession d'état prouve-t-elle la filiation naturelle

jusqu'à preuve contraire? ib.

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