‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 4 sur 236 · Art · texte numérisé non relu

Art

4 4 bis. I. Ce chapitre traite uniquement de la réconciliation des époux. ib.

4 4 bis. II. La réconciliation peut être opposée, même au cas de l'article 232. ib.

4 4 bis. III. Utilité de l'article 273. 22

1 4 bis. IV. L'appréciation des faits constitutifs de la réconciliation

alléguée est abandonnée a la prudence des juges; spécialement le demandeur peut invoquer les faits anciens, sans qu'on puisse

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