‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 46 sur 236 · Art. 384. ib · texte numérisé non relu

Art. 384. ib

129 bis. I. La jouissance légale diffère dans son principe de l'usu-

fruit du pécule adventice; elle rappelle plutôt le droit de garde des pays coutumiers. 493

1 29 bis. IL La jouissance légale est un véritable usufruit ; mais c'est un usufruit sut generis , dont le caractère propre est l'inhérence à la puissance paternelle. — Conséquences. ib.

129 bis. III. Comparaison avec les droits de garde noble ou bour-

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