‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 47 sur 236 · SOMMAIRES. X\ I · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. X\ I

geoise. Différences quant à l'époque de l'ouverture du droit, — quant aux personnes auxquelles il est accordé, — quant aux biens qui y sont soumis. 1 9 i

1 29 bis. IV. Le droit accordé au père pendant le mariage ne peut passer à la mère qu'en cas de survie; — exception pour le cas de déclaration d'absence. — An pour le cas de divorce, quand il était admis? Renvoi. I9.;i

129 bis. V. A la différence du droit de garde, la jouissance légale s'établit de plein droit, sauf renonciation, et avec dispense de caution. Mais il y a obligation de faire inventaire. 196

129 bis. VI. Pourquoi, indépendamment même de l'émancipation, la

loi fait-elle cesser la jouissance avant la majorité? ib.

129 bis. VII. La jouissance cesserait par la mort de l'enfant, nonobstant art. 620. ib.

129 bis VIII. L'émancipation est une renonciation virtuelle, dont

l'effet subsisterait nonobstant la révocation de l'émancipation. 197

129 bis. IX. A la différence d'une renonciation directe, la renoncia-

tion par émancipation ne pourrait être attaquée par les créanciers. ib.

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