‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 48 sur 236 · Art. 395. ib · texte numérisé non relu

Art. 395. ib

130 bis. I. Les frais de nourriture, entretien et éducation des en-

fants sont-ils exclusivement à la charge du parent usufruitier , quand même l'enfant aurait des biens non soumis à la jouissance? Controverse. — Solution négative — applicable à toutes les charges imposées par l'article 385. ib.

130 bis. II. La charge des arrérages et intérêts s'applique aux prestations arriérées qui se trouvaient dues à l'ouverture de l'usufruit. 198

130 bis. III. Les frais funéraires et de dernière maladie sont ceux

des personnes auxquelles l'enfant a succédé. 199

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