‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 61 sur 236 · Art. 4«3. ib · texte numérisé non relu

Art. 4«3. ib

173 bis. I. Hors les cas prévus par les articles 423 et 426, le tuteur

a-t-il droit de voter au conseil do famille? ib.

173 bis. IL Quid à l'égard du subrogé tuteur? 250

173 bis. in. Le subrogé tuteur n'est pas nécessairement pris dans

une des deux lignes de parenté ou d'alliance. ib.

173 bis. IV. L'exception relative aux frères germains permet, en attribuant une des deux fonctions au frère, d'attribuer l'autre à un parent quelconque. ib.

173 bis. V. La même exception s'applique aux maris des sœurs germaines. 251

173 bis. VI. Elle ne s'appliquerait pas à tout parent ou allié appar-

tenant aux deux lignes. — Quid s'il était plus proche dans l'une que dans l'autre? ib.

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