‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 77 sur 236 · Art. 468. ib · texte numérisé non relu

Art. 468. ib

229 bis. I. Combinaison du droit de correction accordé ici au tuteur

avec le même droit accordé au père ou à la mère, quand les deux qualités sont réunies dans la même personne. -ib.

bis. IL Quid si elles sont séparées? ib.

229 bis. III. Le tuteur pourrait sans autorisation abréger la durée de

l'emprisonnement. 301

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