‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 79 sur 236 · Art. 49». ib · texte numérisé non relu

Art. 49». ib

238. Fixation du reliquat. — Art. 494 (Différence entre le tuteur

et le mineur quant au cours des intérêts). — Autres faveurs dont jouit le mineur. ib.

238 bis. I. Cas où le tuteur devrait les intérêts dès avant la clôture

du compte. ib.

238 bis. II. Cas, au contraire, où le tuteur reliquataire garderait les

fonds sans intérêts. 308

Page 1