‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 81 sur 236 · Art. 4*». ib · texte numérisé non relu

Art. 4*». ib

243 bis. I. Le pouvoir d'émanciper doit appartenir aux père et mère naturels; mais l'ordre ici prescrit pour son exercice ne leur paraît pas applicable. — Quelle règle faut-il suivre à cet égard? ib.

243 bis. IL De droit commun, le pouvoir du père ou de la mère, indépendant de la qualité de tuteur, survit à la perte de ce titre. — Inconvénient. — Moyen d'y remédier. ib.

243 bis. III. Quid au cas de l'article 335 du Code pénal? 312

243 bis. IV. La mère ne peut-elle émanciper qu'au cas de prédécès

du père? ib.

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