‹ Cours analytique de Code civilChapitre 10 sur 77 · SOMMAIRES. VII · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. VII

44. Plusieurs observations relatives à la division en deux lignes.

Art. «33, al. 2 et al. dernier. 56

4o. Proscription de la refente. Art. 9 34. 57

46. Principe de la parenté et de sa proximité. — Distinction des lignes directe et collatérale. — Manière de compter les degrés dans chacune. Art. 935-93$. ih.

Section II.

De la représentation.

47. Définition. Art. 9 39. 58 47 bis. I. Fondement moral de la représentation. ih. 47 bis. IL « La représentation est une fiction de la loi.» — Qu'tst-ce

à dire? 59

47 bis. III. Le représentant n'est pas l'ayant cause du représenté. —

Conséquence. Art. 944, al. 2. ih.

47 bis. IV. Mais il tient sa place. — Conséquence. Art. 944 ,

alinéa I . ih.

47 bis. V. L'entrée dans la place suppose l'entrée dans le degré. ib.

47 bis. VI. Et aussi dans les droits. — Conséquences. Art. 943,

47 bis. VIL Peut-on représenter celui qui, s'il vivait, n'aurait aucun

droit? Distinction. ib.

48. La représentation a lieu en ligne descendante, — non en ligne as-

cendante. — Elle est admise en ligne collatérale en faveur des descendants de frères ou sœurs. — Son étendue. Art. 940- 94«. 61

48 bis. I. Pourquoi la représentation n'a pas lieu en ligne ascen-

dante. — Application de la règle. ih.

48 bis. IL De la représentation en ligne descendante. — Son effet peut aller jusqu'à exclure des descendants plus proches que les représentants. 62

48 bis. III. De l'extension donnée à la représentation au profit des

descendants de frères et sœurs. 63

49. La représentation amène pour conséquence le partage par sou-

che. Art. 943. 64

49 bis. De la représentation à l'effet seulement de partager. — Elle

ne saurait aujourd'hui être admise. ib.

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