Division de la matière. ib

42. Système de succession du Code civil tenant le milieu entre celui

du droit écrit et celui du droit coutumier. Art. 9'3%*

9^3, al. 1. ib.

42 bis. I. Notions historiques. — De la succession aux propres. 54

42 bis. II. De la succession aux meubles et acquêts. ib.

42 bis. III. Système de la loi du 17 nivôse an ii. 55