‹ Cours analytique de Code civilChapitre 19 sur 77 · Règlement des aliments. Art · texte numérisé non relu

Règlement des aliments. Art

82 bis. I. Les aliments peuvent être exigés du vivant des père et

mère. *b.

82 bis. II. Des aliments dus par la successioa des père et mère. —

Sûnt-ils dus en dehors des besoins actuels de l'enfant ? 112

8-2 bis. III. En quel sens on doit les régler sur le nécessaire. M 3

82 bis. IV. Il faut tenir compte non-seulement de la qualité des

héritiers légitimes , mais encore de celle des successeurs irréguliers, s'il y a lieu. • '1^4

83. Comment les père et mère peuvent de leur vivant affranchir leur

succession. Art. 96-1. ib.

83 bis. I. Lorsque l'un des parents a rempli ses obligations envers

l'enfant, la succession de l'autre est-elle exonérée de la dette alimentaire? ib.

83 bis. II. Comment concilier cette idée avec la doctrine précédem-

ment admise? ^^S

Succession aux enfants naturels.

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