‹ Cours analytique de Code civilChapitre 20 sur 77 · Succession des père et mère naturels. Art. 965. ib · texte numérisé non relu

Succession des père et mère naturels. Art. 965. ib

85 bis. I. Des effets de la déclaration judiciaire de la paternité ou de

la maternité. — La reconnaissance peut-elle être utilement faite après la mort de l'enfant? — De la mère naturelle indiquée dans l'acte de naissance. ib.

85 bis. II. L'un des deux parents naturels ne peut réclamer la succession exclusive aux choses par lui données ? ib.

85 bis. III. Les père et mère naturels n'ont pas droit à une réserve. 117

85 bis. IV. Ils ne succèdent pas aux enfants légitimes de leur enfant

naturel. 1i8

86. Succession des frères et sœurs. — Distinction entre les frères

légitimes et les frères naturels. Art. 966. ib.

86 bis. l. Le droit des « frères ou sœurs légitimes » sur les biens

reçus par l'enfant naturel de son père ou de sa mère s'étend aux biens recueillis dans leur succession. ib.

86 bis. II. Ce droit s'ouvre seulement en cas de prédécès des deux

parents. 119

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