‹ Cours analytique de Code civilChapitre 25 sur 77 · L'héritier a le choix entre trois partis · texte numérisé non relu

L'héritier a le choix entre trois partis

93. Moyen qu'il a de s'éclairer. — Délais pour faire inventaire et

délibérer. ib.

Section I.

De l'acceptation.

94. Définition de l'acceptation. — Combinaison avec le principe de la

saisine. — Deux systèmes. — Suivant l'un, c'est l'acceptation qui confère le titre d'héritier. — Suivant l'autre, le titre est conféré par la loi sous condition résolutoire, et l'acceptation enlève seulement la faculté de répudier. 133

94 bis. I. Bases du premier système. — Ancienne doctrine; C. civ.,

art. 775, 777, 789, 790. 134

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