‹ Cours analytique de Code civilChapitre 36 sur 77 · Nomination du curateur. Art. SIt · texte numérisé non relu

Nomination du curateur. Art. SIt

137. Obligations et pouvoirs du curateur. Art. S 13, S 14. ib. 137 bis. I. Comparaison des pouvoirs du curateur avec ceux de l'héritier bénéficiaire. ib.

137 bis. II. Des jugements rendus avec le curateur. 211

137 bis. III. Les débiteurs de la succession doivent verser directement les deniers à la caisse des consignations. ib.

137 bis. IV. Le curateur n'est pas assujetti à fournir caution. — Pourquoi. — Il ne fait pas lui-même les paiements, mais il délivre les mandats. 1 1 8

137 bis. Y. Sanction des règles de son administration. — Grave différence avec le cas du bénéfice d'inventaire. ib.

ib.

SOMMAiRES. XXV

Page 1