CHAPITRE XV

Dépense de la confection des lois.

Pour obtenir l'obéissance aux règles de la société que nous avons reconnues être nécessaires à son existence, il faut que chacun les connaisse; de là la nécessité de la confection, ou, si l'on veut, de la rédaction des lois.

Une nation ne peut pas les rédiger elle-même. La plupart des citoyens, obligés de pourvoir aux besoins de leur famille, et privés d'alleurs des connaissances nombreuses et variées que suppose cette rédaction , sont forcés d'en abandonner le soin à des fonctionnaires spéciaux. Mais la majorité d'une nation accepte toujours, au moins tacitement, les lois qu'on rédige pour elle, puisqu'elle s'y soumet. Le plus grand nombre étant le plus fort, il est clair que si elle ne voulait pas se soumettre à une loi, elle serait comme non avenue. Une nation éclairée adopte de bonnes lois, des

• RichtiSfê de$ Nations, liv. IV, chap 9.

lois favorables à son bien-être ; une nation ignorante et infestée de préjugés en adopte de mauvaises. Des législateurs éclairés et capables parviendraient difficilement à réformer la législation des Turcs. L'empereur Joseph 11 ne put parvenir à supprimer les couvents et à borner Tautorité du pape dans ses Ëtats *. C'est ainsi que beaucoup de nations ont de mauvaises lois. Ce qu'elles doivent désirer, ce qui devrait faire TobjeCde leur étude, si elles entendaient leurs intérêts, ce seraient les moyens d'en avoir de bonnes aux moindres frais. ^ .

On a vu des peuples faire choix d'un législateur unique ; et ce mode # pu suffire à des nations simples encore, où les arts et les relations sociales étaient peu variés ; mais dans nos mœurs modernes cette fonction excéderait évidemment les facultés d'un homme seul, qui, en le supposant cx)mplètement désintéressé, pourrait obéir, malgré lui, à des préjugés, à des systèmes, à un caractère qui le domineraient. Les Athéniens eurent à souffrir des lois de Dracon et furent obligés de les abolir presque toutes.

Quand c'est le prince qui fait les lois, comme dans la plupart des Ëtats monarchiques, la réunion de plusieurs pouvoirs dans ses mains, le commandement des troupes, la disposition du trésor, la facilité d'étouffer les réclamations, le dispensent aisément de toute responsabilité. Les lois alors sont faites dans l'intérêt du pouvoir, dans l'intérêt des agents du pouvoir et des favoris du prince , beaucoup plus que dans l'intérêt de la société. On peut ajouter que, dans ces cas- là, la confection de la loi, même quand elle est bonne, comme beaucoup de celles qil'ont faites Léopold en Toscane, Frédéric en Prusse, est loin d'être gratuite ; car le prince ne s'oublie pas, et sa cour encore moins.

Quand les législateurs sont nombreux, comme ils le sont dans les gouvernements représentatifs , les lois sont plus probablement conformes à l'intérêt général ; mais il faut alors que le législateur reçoive une indemnité du temps et des peines qu'il sacrifie au public ; car la portion d'honneur et de gratitude qui échoit dans ce cas à chaque législateur en particulier n'est pas une indemnité suffisante pour lui.

Il y a quelques pays où les législateurs ne reçoivent aucune indemnité; mais de fôohecises expériences nous apprennent qu'alors ils restent trop

* Pierre I»*", en Russie, a pu détruire les Strelitz, Méhémet-Ali a pu massacrer les Mamelouks en Egypte, et Mahmoud les Janissaires à Constantinople;~mais ils n'avaient affaire qu'à des corps privilégiés mal soutenus par le vçeu du p^s^ grand nombre. n

DÉPENSE l)E LA CONFECTION DES LOIS. 263

exposés aux séductions du pouvoir, qui dispose des places et du trésor public. On pourrait citer des nations modernes où les représentants les plus fidèles à leur mandat sont les seuls qui n'ont jamais de récompense ; ce qui est le principe d'une détestable législation et d'une corruption générale. La maxime qu'un citoyen se doit tout entier et gratuitement à sa patrie, loin d'être favorable à la société, lui est très contraire. Le but de la société est de garantir à chacun ses droits, sa sûreté, sa propriété, et non d'en exiger le sacrifice ; et c'est aussi par là que les citoyens sont intéressés au maintien de l'ordre social. Nous avons malheureusement hérité à cet égard des idées des anciens. Chez eu%, l'existence de la patrie dépendait uniquement de sa force matérielle. Elle cessait d'exister du moment qu'elle cessait de vaincre. Il fallait toujours qu'elle détruisit ses ennemis, soit au dedans, soit au dehors, afin de n'être pas détruite par eux ; ce qui rendait nécessaire une sorte de fanatisme politique où les sacrifices n'étaient comptés pour rien, et la patrie au contraire pour tout. Mais qu'arrivait-il? un peuple qui n'avait compté que sur la force matérielle pour se maintenir, devenait esclave du moment qu'il était le plus faible. Il devenait esclave d'un autre peuple ou d'un despote. Ceux-ci répondaient à leur tour à ses réclamations : vœ victis! comme ce peuple lui-même, quand il était le plus fort , avait répondu à ses adversaires. C'était l'enfance de la civilisation. Les principes qui dirigeaient des peuples encore à demi-sauvages ne conviennent plus au siècle des lumières, de l'industrie et des richesses. Il était réservé aux peuples modernes d'asseoir l'édifice politique sur un fondement plus durable et plus solide, en ce qu'il ne poite pas en luimême le principe de sa destruction. Ce fondement, c'est l'intérêt de chaque nation, et l'intérêt propre de chaque particulier, ou du moins de la grande msgorité d'entre eux. Cet intérêt, bien entendu, nous enseigne que chaque peuple, de même que chaque individu, doit désirer, non la ruine, mais la prospérité des autres , parce qu'elle lui est favorable. Il donne ainsi à la justice l'ascendant qui , dans l'état inculte des hommes et des peuples , réside entre les mains de la force*.

* Quand un peuple étranger est trop sauvage encore pour comprendre que son intérêt est de vivre en paix avec vous plutôt que de vous faire la guerre , il faut bien se défendre , de même quHl faut résister aux attaques des voleurs ; mais , comme un particulier n'est pas autorisé à prendre l'offensive , une nation ne Test pas non plus. Chaque nation est maîtresse chez elle bien plus certainement encore qu'un propriétaire sur son terrain , car la propriété d'une nation ne sau-

Telle est, telle sera tous les jours davantage la politique âes peuples modernes. Ceux qui voudront lutter contre les intérêts succomberont. La société doit vouloir, et par justice et par calcul, que les services qu'on lui rend (et par conséquent le travail de faire des lois) soient payés; mais elle ne doit pas vouloir que ce travail soit payé au-delà de sa valeur.