DKS FINANCES PUBLIQUES EN GÉNÉRAL

Quoique radministration des finances publiques soit un art très important dans nos sociélés modernes, qui sont devenues si vastes et si compliquées , on ne saurait la considérer comme fondamentale dans le mécanisme des sociétés, puisqu'on a vu des corps politiques, des nations, sans finances publiques. L'importance de cette administration s'est encore accrue depuis que le choix, la proposition des dépenses publiques , c'est-àdire le jugement qu'on fait de l'importance des besoins de l'État, des dépenses qu'tV convient de faire ou de consentir, est devenu une annexe de l'administration publique. Néanmoins ce n'est encore , de même que le gouvernement lui-même, qu'une circonstance accidentelle qui influe puissamment sur le sort des nations, mais qui influe à la manière d'un autre art. La navigation, l'art de la guerre, influent puissamment aussi sur le sort des nations. Ces arts peuvent aller jusqu'à les renverser, sans être des parties nécessaires de l'existence des sociétés ; et cette influence suflit pour qu'on y donne [une grande attention quand on veut se faire une idée un peu complète des phénomènes qui accompagnent la vie du corps social.

Il semble, au premier aspect, que sous les gouvernements arbitraires il doive être plus facile de lever de l'argent pour les besoins réels ou supposés de l'État que sous les gouvernements constitutionnels. L'expérience prouve qu'il n'en est pas ainsi. Il a fallu, sous Louis XIY et Louis XY, en France, épuiser les inventions fiscales anciennes et nouvelles pour tirer des peuples une somme de tributs annuels inférieure de beaucoup à ce qu'on en a tire depuis au moyen d'une législature complaisante ou abusée. Les besoins d'argent étaient quelquefois si pressants , qu'on était foicé d'avoir recours à des ressources humiliantes. En 1759, Louis XV se vit réduit, pour éteindre quelques dettes criardes , à emprunter aux gens de son écurie les épargnes qu'ils avaient mises de côté. Le ministre des finances Calonne, qui ne refusait jamais rien aux personnages en pouvoir, faisait au besoin, le soir, enlever de la caisse de l'Opéra la recelte du jour j et l'on n'a pas encore oublié que le même ministre fit une description pathétique des souflrances des malades entassés dans l'Hôtel-Dieu de Paris, pour obtenir de ses habitants, sous prétexte de remplacer ce réceptacle par quatre hôpitaux situés aux coufms delà capitale, une souscription dont les fonds, imprudemment versés au trésor royal, furent bientôt dissipés.

Les besoins d'argent ont été si pressants dans certaines occasions, que les agents d'un gouvernement absolu ont été obligés d'avoir recours au langage des supplications. L'histoire des gros financiers est pleine de ré-

vélations qiii raltcsient •. La cour d'un prince absolu, et ceux qui prennent part à ses faveurs, regardent comme un très mauvais ministre un ministre économe. On se débarrassa de Sully aussitôt que Henri IV eut reçu le coup mortel ; on obséda Louis XVI pour qu'il renvoyât Turgot et Necker. Suivant la morale des courtisans, le meilleur ministre des finances est le plus fécond en expédients pour dépouiller le contribuable. On le met à l'œuvre quand on lui suppose des ressources dans l'esprit; et dû moment que l'on a épuisé son génie fiscal, on en prend un autre.

Le peuple paie avec moins de répugnance lorsqu'il croit que les impôts sont consentis par des délégués tirés de ses rangs, et dont les intérêts sont pareils aux siens. Cette obser\ atton n'avait pas échappé à Montesquieu : « On peut, dit-il, lever des tributs plus forts à proportion de la liberté (( des sujets*. » C'est ainsi que des gouvernements, fort peu amis de la liberté, ont pris le parti de souffrir des assemblées délibérantes, s'affranchissant par là de ce qu'il y a d'odieux à faire payer de l'agent, et se réservant l'agréable soin de le dépenser. Mais il ne suffit pas d'une apparence de légalité pour qu'une nation subvienne à de fortes dépenses. Un grand développement d'industrie est donc devenu une condition nécessaire des gros impôts, et une grande industrie suppose des capitaux considérables, une instruction progressive et beaucoup d'activité dans les facultés de l'esprit. De là la nécessité où se sont trouvés les gouvernements de mar-

' On trouve dans la Notice sur M. Nceker^ publiée par M. de Staël, son pelitfils, des lettres que lui écrivait le chef du trésor royal sous le ministère de Tabbc Terray. M. Necker, alors banquier, avait déjà fait quelques avances au trésor : w Nous vous supplions, lui écrivait-on» de nous seconrir dans la journée. Dai- « gncz venir à notre aide pour une somme dont nous avons un besoin indispen- « sable. » Et dans une autre occasion : « On est à la veille du départ pour Fon- « tainebleau ; mais les passe-ports ne sont pas expédiés, i Is sont entre vos mains : « le moment presse; vous êtes notre seule ressource. » Page 21»

• Esprit des Lois^ liv. XIII, ch. 3. Montesquieu ne se trompe-l-il point sur Texplicalion qu'il en donne? u 11 y a, dit-il, dans les Ëlals modérés, un dédom- « magemenl pour la pesanteur des tributs : c'est la liberté. Il y a dans les Ëlats <( despotiques un dédommagement pour la liberté : c'est la modicité des tributs. » Ne serait-ce pas plutôt que là où la liberté et la sûreté ne se trouvent pas, il n'y a qu'une faible production et par conséquent peu de chose à prendre? D'ailleurs la coiilre-parlie n'est pas vraie : dans le temps de Montesquieu même, les cantons les plus libres de la Suisse payaient peu d'impôts, et, depuis Montesquieu, aux Etats-Unis, la liberté n'est point balancée parla pesanteur des tributs.