‹ Cours complet d'économie politique pratiqueChapitre 162 sur 240 · DE LA PERCEPTION. A · texte numérisé non relu

DE LA PERCEPTION. A

part dans les bénéûccs des fermiers des droits. Il se défiait de Tâpreté de ses agents et voulait prendre part aux recettes dues à celle de ses fermiers. Il leur laissait tout l'odieux de Texaction et voulait en partager les profits. Les fermiers, de leur côté, n'avaient nul besoin de la popularité d'un gouvernement qui ménage les peuples. De gros profits étaient pour eux une indemnité suffisante de la haine que leur valaient leurs exactions*.

Dans d'autres temps, le gouvernement ne craint pas de s'associer à la hnine qui entoure les exacteurs, en créant des régies intéressées, où les percepteurs des impositions ont une part aux produits de leurs extorsions. Les grands besoins des gouvernements les obligent trop souvent à traiter les contribuables en peuples conquis^

Aux époques des grands désordres financiers et des profils exorbitants qui en sont la suite, l'autorité a eu recours à des moyens extra-légaux pour obliger les traitants à rendre gorge. Tel fut l'objet des chambres ardentes, des chambres étoilées, des chambres de justice, créées à diverses époques et dans divers pays. Ces moyens, toujours odieux, parce qu'on ne peut les employer qu'à l'aide de l'arbitraire, ont presque toujours été sans effets importants. Les principaux vampires trouvent dans leurs gains excessifs des moyens de fermer les yeux des commissaires rectificateurs, dont les rigueurs tombent communément sur de légers malversateurs. Sully était fort opposé aux mesures de ce genre souvent employées par Henri IV, qui, de même que tous les princes guerriers , aimait les voies expéditives, et trouvait tout simple de se faire justice de vive force'. Mais ce n'est pas le tout d'être fort, il faut être juste.

Quoique la perception des droits par des fermiers introduise l'àpreté de l'intérêt privé dans les aflfaires publiques, et que Montesquieu trouve qu'elle ne convient point aux États libres, peut-être y aurait-il de l'exagération à la proscrire dans tous les cas. Si l'on mettait en ferme la poste aux lettres, elle rapporterait probablement davantage , car elle serait exploitée avec

• Des fermiers-généraux vertueux, poor justifier à leurs propres yeux l'énor^ mité de leurs gains, faisaient un noble usage de leurs richesses : Helvétius donnait des pensions à des hommes de lettres peu fortunés , comme à Saurin , à Dumarsais. Lavoisier consacrait les siennes à Tavancement des sciences. Peutêtre auraient-ils dû faire le bien plus ouvertement, afin que justice fût faite à qui elle était due.

• On peut consulter divers endroits des Mémoires de Sully, et notamment ce qu'il «n dit au livrt 24«.

plus d'économie ; elle tarif, qui ferait la loi pour le fermier comme pour le contribuable , serait un obstacle aux exactions. Les citoyens auraient alors une garantie contre Fabus du contre-seing, et une garantie encore plus importante contre la violation du secret des lettres. On peut traduire le fermier d'un droit devant les tribunaux ; on ne peut pas en France y traduire un fonctionnaire public.

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