DE L'ESPRIT DE FISCALITÉ

Les besoins, je ne dis pas de la naiion, mais du gouvernement, donnent encore naissance aux înterprélalions. L'interprétation d*uneloi de finance équivaut à un nouvel impôt. On peut augmenter, par exemple, à volonté le tarif des lettres à la poste, suivant le poids qu'on attribue à une feuille

ciers de différents peuples et de différentes époques, de ce que f avance ici, je me bornerai à donner l'analyse succinele d*un mémoire que j'obtins d'un des principaux employés des droits-réunis sous le gouvernement impérial. Ces abus, qui naissaient d'une administration sans contrôle , se sont malheureusement propagés depuis sous d'autres noms.

La régie envoie à ses agents des instructions manuscrites et secrètes autres que les circulaires imprimées et publiques. Dans ces instructions, les lois et les arrêtés du gouvernement sont toujours interprétés dans le sens le plus défavorable au redevable. Quelque excessives et vexatoires que soient leurs dispositions par elle-mémes, on les aggrave toujours. Dans la correspondance, les seuls em* ployés qui obtiennent l'approbation des administrateurs sont ceux qui, perfas €i nefai^ tirent le plus d'argent des redevables. L'employé qui se renferme dans les termes de la loi, ou qui veut être juste, est mal noté, sa recette est mauvaise^ et ne trouvant aucun protecteur dans l'administration, il finit toujours par succomber.

Pour obtenir les augmentations de recettes exigées par les administrateurs, on porte, dans le registre porialif^ les boissons à une valeur supérieure au prix où le marchand peut les vendre, prétextant une fausse déclaration de sa pari. On accorde 3 on 4 pour cent par année pour les coulages, l'évaporation , etc. Quelque insuffisante que soit cette allocation , Ton fait payer au contribuable le droit sur les boissons qu'il est obligé d'employer an remplissage comme s'il les avait vendues. Deux aréomètres ne marquent jamais exactement les mêmes de* grés; on éprouve un tonneau qui montre iS degrés; le lendemain nouvelle vérification avec un autre aréomètre qui montre 17 1/2 d. : Vous avez mi$ de l'eau; vous avez changé iam déclaration létal de vo$ boi$$ont / — Fraude, procès-verbal, confiscation, amende. Les préfets, sous-préfets mettent du retard dans la promulgation d'un décret impérial (ce qui depuis a été nommé ordonnance royale); le maire d'un bourg reçoit le Bulletin de$ Loii et le garde chez lui ; la régie le fait connaître sans retard à tons ses employés; le contribuable, ne connaissant pas ses obligations, est pris en contravention : procès-verbal, poursuite.

On emploie le ministère des agents provocateurs, des faux témoins. Une vieille femme, en apparence accablée par la fatigue, prie un voiturier de mettre sur sa voiture le paquet dont elle est surchargée : au détour d'une rue, la vieille disparatt, un contrôleur ambulant survient, visite le paquet, trouve une carotte de

m HUITIÈME PARTIK. - CHAPITRE VIII.

de papier et la distaDce qu'on assigne entre deux villes. Une loi veut que les bateaux paient à la régie des contributions'indirectes un droit proportionné à leur longueur; et une instruction ministérielle porie que la longueur sera comptée de l'extérieur de la poupe à Textérieur de la proue ;

''itibac.... Procès-verbal , amende considérable dont les employés de tous grades ont leur part, après avoir été juges et parties *.

Que ne réclame-i-on auprès de Tadministration supérieure? diront les bonnes gens.— Il est de principe, dans Tadministration, de donner toujours raison à ses employés et toujours tort au contribuable. On se donne bien garde d'attiédir le zèle d'un employé et d'exciter le contribuable à la résistance. Si le redevable invoque les tribunaux , ordre aux employés de tous grades de suivre , pour la moindre affaire, tous les degrés de juridiction ; de manière à ruiner le redevable. La condamnation est impossible à éviter, parce que les procès-verbaux et les registres des employés font foi devant les tribunaux. La cour de cassation pose en principe que la régie n'est pas responsable des erreurs de ses agents ; tellement que lorsqu'un employé honnête homme confesse lui-même sa faute , la régie ne restitue pas le montant du dol. Je veux bien croire que les contribuables cherchent par toutes sortes de moyens à se soustraire au paiement des droits; mais ce n'est que lorsque les droits sont exagérés; et d'ailleurs celui qui défend une partie de son bien n'estril pas pins excusable que celui qui cherche à faire son chemin en devenant l'instrument des rigueurs du fisc?

Afin d'augmenter les droits de détail , la régie donne pour instruction à des contrôleurs extraordinaires de faire tomber le commerce en gros^ au moyen de vexations toujours faciles sous un gouvernement qui n'est soumis à aucune censure. Veut-on des exemples de vexations : on tourmente les redevables par l'étemelle présence des commis qui occupent les particuliers aux instants où on les sait le plus pressés par leurs affaires.

On oblige les brasseurs à détourner à chaque instant les ouvriers de leurs travaux , pour les occuper à porter de l'eau afin de vérifier la contenance d'une chaudière, déjà vérifiée vingt fois. A la moindre opposition, même sur une simple remontrance de la part du redevable, procès-verbal pour refus d'exercice.

On arrête des transports de boissons que des employés, sous divers prétextes, vérifient sur la route ou font déposer dans les entrepôts de la régie, où elles se détériorent avant que le propriétaire puisse terminer un procès.

On exige que les débitants de boissons n'enlèvent aucun vaisseau, ne fassent

* L'autear ne parle pas de ce fait sur un out-dirc : l'arenture eH arrirée i l'ao de sn domestiqiiffl, tt l'amende a été payée par lui.