CHAPITRE IX

Sur qui retombent les impôts.

Le prix des choses est d'une importance fondamentale dans toute l'économie de la société. Vous vous rappelez , messieurs , les démonstrations qui établissent que chacun de nous est d'autant plus riche , ou moins pauvre, à proportion du bon marché des choses que ses besoins le portent à acheter^ L'impôt ne nous appauvrit donc pas seulement de ce que le percepteur nous ôte, mais de tout le rendiérissement des objets de notre consommation.

Un auteur anglais décrit ainsi l'état actuel de son pays, sous le rapport de la consommation : « Comment se fait-il qu'une nation (l'Angleterre), « qui plus qu'aucune autre est pourvue de matières premières, de machines « et d'outils , d'habitations et de denrées ; qu^une nation qui abonde en « producteurs actifs et intelligents , et qui semble pourvue de tous les « moyens de bonheur, se trouve (du moins pour ce qui regarde le plus « grand nombre de ses enfants) exposée à plus de privations que d'autres « nations beaucoup moins opulentes en apparence ? comment se fait-il que « les^ruits de son travail , d'un travail opiniâtre et fructueux , lui soient et mystérieusement et constamment ravis, sangconviilsions dans la naUiro,

u sans qu'on ail aucun reproche à lui faire? L'amour du travail, Tesprit <c d'entreprise, les connaissances nécessaires se trouvent chez elle, tout, « hors Fabondance. D'où vient ce contre-sens dans les affaires humaines ? u Que des tribus sauvages sans industrie, vouées à la paresse, manquent « de tout, il n'y a rie« là qui doive surprendre ; mais qu'une société hau- « tement productrice soit privée de tout, c'est certainement un fort étrange « spectacle*. »

Qyandon cherche l'explication du triste phénomène que signale l'auteur anglais, et qui frappe les économistes du continent quand ils visitent l'Angleterre, on est porté à croire que ce ne sont point en effet les produits qui manquera ce pays, mais des revenus suffisants pour les acheter. Je ne parle point de ces gros revenus que les gens riches tirent d'un vaste domaine, d'un gros capital ou des faveurs d'une cour. Je parle des revenus que l'on est obligé d'obtenir par l'exercice assidu de facultés personnelles et de capitaux produciivement employés; car telle est la source des revenus de la grande majorité de la population. Or, ce sont ces re- ■ venus que rendent insuffisants les exigences de l'Éiat.

Remontons à quelques principes.

L'impôt que le producteur est obligé de payer fait partie des frais de sa production ; c'est une difficulté qu'il rencontre sur son chemin , qu'il ne parvient à surmonter qu'en payant une certaine somme. Et comme il ne peut continuer à produire qu'autant que tous ses frais de production (sa peine comprise) se trouvent remboursés, il faut bien qu'il augmente le prix de ses produits, et, de cette manière, fasse supporter au moins ime fprte partie de l'impôt à ses consommateurs*.

On a remarqué que, dans la plupart des cas, le producteur ne réussit pas à élever le prix de son produit de tout le montant de l'impôt qu'on lui fait payer; car l'effet de tout renchérissement est de diminuer la demande et la consommation. La raison en est bien évidente : l'impôt qui

' Thompion's inquiry in lo Ihe diilribulion oftoealth; page 15.

* Je parle ici d'un prix réel , et quelle que soit la valeur de l'argent et de la monnaie dont ou paie le produit. Toutes les ventes et les achats se réduisent, comme on sait, à^des échanges en nature, et quand on troque deux produits, on troque en réalité les frais de production auxquelslls doivent Texistence. Ainsi, quand je dis que l'impôt renchérit un produit^ je dis qu'il le renchérit, soit qu'on le paie en argent, en plomb, en blé ou en travail. Voyez tome !«', page 367, comment tous les prix peuvent hausser ou baisser à la fois.

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augmente la valeur vénale du produit n'augmente pas de même les revenus des consommateurs*. Or, la même somme de revenus ne peut pas acheter une plus grosse somme de produits. Il faut donc nécessairement qu'on les demande en moins grande quantité. Cet effet n'est pas seulement Teffet de Fimpèt : il a lieu quelle que soit la cause du renchérissement; il a lieu dans le cas de Timpôt comme dans le cas d'une mauvaise récolte, des ravages de la guerre, d'un emploi de procédés imparfaits, etc. Dans toutes ces occasions , si la consommation d'un certain produit en particulier se soutient , favorisée par les circonstances , c'est la consommation d'un autre produit qui décline en place de celle-là. La conséquence est forcée".

Si nous voulons donner un corps à cette abstraction > représentons-nous une famille de travailleurs, ouvriers ou petits entrepreneurs, qui consommeraient volontiers dix livres de viande par semaine. Mais, soit qu'ils se trouvent forcés de payer un impôt sur leurs consommations, soit que la diminution de demande dans la production dont ils s'occupent les oblige à réduire leurs prix et leurs bénéfices,^ ils réduiront leur consommation à neuf livres de viande par semaine. On peut changer, on peut étendre la supposition à tous les genres de consommations et dans des proportions fort diverses ; car une famille qui se trouve plus gênée en conséquence des impôts fait d'abord porter ses privations sur les superfluités, et, dans les choses nécessaires, remplace des consommations plus délicates par

*. Il ne faut pas perdre de vue un seul instant qu'ici, comme dans tout le cours de cet ouvrage , j'appelle revenu le profil , le bénéfice que chacun trouve dans remploi de son industrie, de ses terres ou de ses capitaux. Les personnes qui ue font pas leurs dépenses sur le revenu de leurs fonds productifs, comme les pensionnaires de TÉtat, font leurs dépenses sur les revenus des contribuables. De toute manière, on ne peut dépenser que des revenus ou des capitaux que Ton tient de soi-même ou d'autrui.

* Il paraîtra sinplier à un riche qui , sans rien retrancher à ses jouissances, met de côté cinquante mille francs tous les ans, que je lui dise que sa consommation est diminué. C'est pourtant la vérité. Si ses jouissances lui coûtent dix mille francs de plus, il épargne dix mille francs de moins. Ses capitaux placés sont grossis d'autant moins ; ce sont donc dix mille francs de moins qui sont consommés en main-d'œuvre, en bâtiments, en matières premières, etc., selon les travaux productifs auxquels ils auraient été employés, par lui ou par les personne*; à qui il les aurait prêtés.

(f autres plus grossières et moins dispendieuses. Telle esi à peu près la condition de tout pays fortement imposé.

Si vous vous reportez, messieurs, aux principes professés dans tout le cours de cet ouvrage', vous sentirez que, comme la valeur est une quantité relative, si les produits sont plus chers, la nation est plus pauvre ; elle ne peut plus en consommer en même quantité, elle est bien moins accommodée, elle a plus de privations à supporter.

C'est la même doctrine que celle que je vous ai enseignée en commençant : la richesse est en proportion de la valeur des choses qu'on possède, et la valeur en proportion de la quantité de choses consommables qu'elles peuvent acquérir*. Or, notre propriété constante, ce qui nous fournit incessamment le moyen d'acheter les choses que nous voulons consommer, ce sont nos fonds; nous sommes d'autant moins riches en fonds, que, quel que soit leur prix nominal et le prix des produits qui en sortent, nous ne pouvons acheter parleur moyen qu'une moins grande quantité de choses'.

Cette doctrine, complètement confirmée par l'expérience de tous les temps et de tous les pays, est méconnue de David Ricardo, et, faute de l'avoir adoptée, je crains qu'il ne se trompe dans la plupart des explications qu'il donne des phénomènes de l'impôt. Il dit que, «à. un contri- « buable paie 100 fr. au gouvernement, le gouvernement possède 100 fr. « de plus à dépenser en plaee du contribuable^. » Il en résulte bien„ en e0bt, que la somme totale des revenus de la société n'a pas été diminuée; mais les frais de production ayant été augmentés du montant de l'impôt, les mêmes revenus ne peuvent pas acheter la même quantité de produits.

Ricardo prétend que, lorsque les consommations du fisc sont d'une autre nature que celles du public , la production change d'objet , et c'est là tout l'inconvénient qu'il y trouve ; mais n'est-ce point un grave inconvénient que de détourner l'industrie de sa pente naturelle? Un pareil changement

* Notamment aux chapitres 1 et 5 de la Ill« partie de cet ouvrage, tome I^, pages 352 et 365.

* Première partie, chap. 1 de cet ouvrage.

* On peut se rappeler (voyez tome I®^ page 365) qu^avec nos fonds nous nous procurons les objets de notre consommation, soit directement en les créant, soit indirectement en les achetant avec ce que nous avons créé. L'importance de nos fonds productifs, quels qu'ils soient, est proportionnée à la quantité de choses consommables qu'ils peuvent nous procurer d'une ou d'autre manière.

* Principles ofpolilical economy and laxalion; chap. 16.