CHAPITRE XIX

Abus des banques de circulation.

Nous venons de voir, messieurs, quels sont les services que les banques de circulation peuvent rendre , soit à leurs actionnaires, soit aux particuliers. Je ne dois pas vous laisser ignorer les abus qu’un grand nombre d expériences ont prouvé que Ton pouvait en faire.

l^^our mulupher leurs bénéfices, les banques sont fort portées à solliciter de 1 autorité un privilège exclusif pour leurs opérations. Les nombreux et importants rapports qu’elles entretiennent nécessairement avec le public es suretes et les facilités qu’elles procurent au commerce, fournissent à leurs entrepreneurs des arguments en leur faveur. De son côté, l’autorité publique, qui sacrifie trop souvent les intérêts des gouvernés à ceux des gouvernants, est assez portée à accorder de semblables privilèges, qu’elle se fait bien payer. La banque d’Angleterre a constamment fait des avances nu gouvernement, jusqu’au moment où le gouvernement ne pouvant plus In rembourser, elle se trouva elle-même Hors d’état de reuLuirser ses propres engagements. 3Ième accident était arrivé en 1783 à la caisse d’escompte de Pans, qui était une véritable banque. Et en 1803, lorsque le gouvernement de Bonaparte donna à la banque de France le privik-c emettre seule des billets représentatifs de lu monnaie, outre le prêt qu’il se fit faire de la presque totalité du capital des actionnaires, il se réserva

a nomination d’un gouverneur et de deux sous-gouverneurs, richement dotes aux dépens de cette compagnie.

Quand un gonverncmem Imc di. à une compagnie qndcongne le droit de meure dans la circniation des billets att portenr, tt’enrreint-il pas «ne réglé du droit naturel qui permet à tout Itoiutne de contracter des eima-

connan e . Cest une qttesiton de droit qui son do mon sujet. Je me borne™ a faire remarquer ce qui arriverait s’il pouvait se former un nombre denm associalious qui eussent pour objet de inellre en circolatioii des billets au porteur. Dn bille, au porteur pouvant suppléer la monnaie qu'il epresente, c sttITire à presque tous ses usages, s'il es. loisible à tou, paruemter den faire avec des formes qui admetetu un très grand dévelop-

la^a de tou. un pays, e. celte faculté mèneà de très grandes conséquences.

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pajs tel que la France, eau. évalué à 2 milliards de francs, si une on plu-

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