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de livres sterling que ne m’en auraient procuré des traites sur Londres même. Je n’approfondis pas ici les causes qui font à Londres recheieher des effets payables dans Amsterdam ; ce peut être la nécessité de faire des remises à Dantzig, pour payer les blés que l’Angleterre a tirés de la Pologne. Peu importe : je considère ici le fait et non ses causes. Or, il est de fait qu’en tout pays les lettres de change payables en d’autres pays ont un prix courant variable, ce qui donne lieu à un genre de spéculations que l’on appelle arbitrages de change-

Ces opérations consistent essentiellement à faire des traites sur le pays dont la monnaie se vend bien , et à faire les fonds de ces traites (c’est-àdire à remettre de quoi les acquitter) en lettres de change sur le pays dont la monnaie peut être achetée à bon compte. Ainsi, quand la monnaie d’Espagne payable à Madrid, ou, si vous l’aimez mieux, les lettres de change sur Madrid , sont à un prix élevé à Paris , un banquier do Paris fournil des traites sur son correspondant de Madrid, et il remet à Madrid des lettres de change sur Hambourg, si la monnaie payable à Hambourg peut être acquise à bon compte à Paris, et si elle est recherchée en Espagne.

Ces opérations ont pour le monde commercial celle utilité, qu’elles tendent à égaliser partout la valeur des monnaies, et, par conséquent, à faire valoir, en chaque pays, la monnaie du pays loulce qu’elle peut valoir.

Vous pourrez vous élonner, messieurs, que tandis qu’on trafique avec toutes sortes de pays, on n’ait de changes ouverts qu’avec un petit nombre de places de commerce. Souvent même les villes où l’on a un change ouvert ne sont pas celles où l’on envoie ou d’où l’on tire le plus de marchandises. Les villes qui consomment le plus de marchandises françaises en Italie, ne sont pas Gênes et Livourne, qui sont les villes avec lesquelles la E rance fait le plus d’affaires de banque. Ce ne sont pas non plus ces deux villes qui font en France le plus d’expéditions de marchandises. Mais, de même que pour solder les achats que fait un particulier, celui-ci donne souvent un mandat sur son banquier ou sur son homme d’affaires, une ville peut payer les marchandises qu’elle importe en ses mandats sur une autre ville. LesLyonnaisrcçoivenlvolonliersen lettres de change sur Livourne le prix des magnifiques étoffes dont se parent les pompeuses cérémonies du culte des Romains, et avec ces mêmes lettres de change, ils acquittent les soies qu’ils tirent du Piémont.

Lorsqu’on achète des blés de la Pologne à Dantzig, ou lorsqu’on tire d’Odessa sur la mer Noire ceux que produit la fertile Ukraine, les négociants chargés de ces achats de grains se remboursent indifféremmeiU,

TUÜISIKME PAKTli:. - CHAPITRE XXi.

suivant les ordres qu iis en reçoivent, en faisant des traites sur Londres ou sur Amsterdam.

En général, on préfère, pour y faire ses pai<ïmenls et ses recettes, la place où Ton a de plus fréquentes communications. Cest pour celte raison que la majeure partie des affaires qtti se font en France se soldent en papier sur Paris. Un épicier d’Alençon envoie à Nantes des effets sur Paris pour acquitter des sucres qu’il a tirés de Nantes.

Vous me demanderez peut-être si une ville telle, par exemple, que Paris, après avoir tiré des lettres de change sur tous ses débiteurs pour le montant de toutes les marchandises qu’elle a envoyées, peut s’acquitter avec des lettres de change des envois qu’on lui aurait faits en sus de celte valeur. Non, messieurs, on n’a aucun droit de faire des lettres de change sur ceux qui ne vous doivent rien; et ils ne vous doivent qu’aulant que vous leur avez envoyé des valeurs réelles. Ces valeurs sont la chose dont le lettre de change n’est que le signe. Si elle n’est le signe de rien, elle ne vaut rien ; de même qu’un titre de propriété ne serait qu’un chiffon s’il n’était soutenu par une propriété véritable.

Dès lors, quand Paris a reçu plus de marchandises qu’il n’en a expédié, comment s’acquitte-t-il de l’excédant? — Voici ce qui arrive. Les négociants de autres villes, ayant pour une plus forte somme de lettres de <‘hange à fournir sur Paris qu’on iTcn demande, les lettres de change sur Paris perdent une partie de leur prix, et dès ce moment il devient avantageux de tirer de cette ville des marchandises qu’on n’en aurait pas tirées sans cela.

Si a Lyon on pouvait acheter des effets sur Paris à 2 pourcent de perte, c’est-à-dire si, pour 98 francs, on se procurait cent francs payables dans Paris, on pourrait acheter à Paris pour 98 francs un objet qui effectivcmenten vaudrait cent ; il y aurait alors, sans nul doute, de nouvelles spéculations à faire qui rétabliraient la balance des exportations de Paris av(*c ses importations.

Ce qui a fait croire à quelques personnes qu’un pays pouvait s’acquitter à l'égard d’un autre au moyen de lettres de change, c’est qu’on a vu faire des remises dans des villes où l’on n’avait fait aucun envoi. Paris a pu recevoir de Nuremberg des quincailleries, cl, n’ayant rien envoyé à Nuremberg, payer ces quincailleries en lettres de change sur Amsterdam ; c’est (ju’alors des négociants français avaient envoyé des vins ou des huiles à Amsterdam, et que d’autres Français se servaient do celte créance pour acquitter les quincailleries de Nuremberg.

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H se pouvait même que les Français n’eussent rien envoyé à Amsterdam au-delà de ce qu’ils en avaient reçu ; mais les remises sur Amsterdam étaient faites, je suppose, par des négociants de Cadix qui avaient expédie en Hollande des vins de Xerez, et ces Espagnols les avaient données eu paiement à des Français qui leur avaient expédié des toiles de Bretagne.

On ne sait pas bien dans quel temps on a commencé à faire usage des lettres de change. On n’en trouve aucune trace dans Tliisloire ni dans la législation des anciens peuples. Le commerce qu’ils faisaient entre eux ressemblait à celui que les Européens font avec les Chinois, auxquels ils vont porter des marchandises ou de l’argent, dont ils emploient immédiatement la valeur en denrées de Chine qu’ils revendent en Europe. I oui pouvoir se servir de lettres de change, il faut qu’il s’établisse auparavant des relations fréquentes et qui permettent de traiter autrement que par des échanges faits de la main à la main. 11 faut une poste aux lettres, un langage commun, des mœurs analogues entre les nations qui trafiquent entre elles. Tout cela n’existait point dans l’antiquité.

Chez les modernes, on ne voit l’usage des lettres de change devenir fréquent qu’au commencement du dix-septième siècle. On a quelques raisons de croire cependant que les républiques d’Italie, qui fleurirent du treizième au quinzième siècle, les connaissaient, et que ce furent les Florentins, que tes troubles politiques chassèrent de leur pays, qui en portèrent 1 usage à Lyon d’abord, à Amsterdam ensuite, et ailleurs. En effet, des négociants qui faisaient un commerce considérable et étendu, qui achetaient à Alexandrie d’Egypte, à Smyrne, à Constantinople, les épiceries, les soies et les cotonnades de l’Asie, pour les revendre en F rance, en Espagne, en Flandie, en Angleterre, et jusqu’à Hambourg, devaient avoir fréquemment des assignations à fournir sur ces pays là, et les personnes qui se rendaient dans le Nord, par exemple, pour y acheter des chanvres, des mâtures, du fci , ou qui seulement fuyaient les persécutions politiques et religieuses, durent rechercher ces mandats, pour porter avec elles des valeurs sans courir le risque "du transport. De là à l’usage universel des lettres de change il n j a qu’un pas. La première mention qui en est faite dans nos lois se trouNC dans une ordonnance de Louis XI, de 1462, portant confirmation des foires de Lyon. Cette ordonnance (art. à toutes per sonnes, de quelque

état, nation, ou condition qu'elles soient, de remettre leur argent par lettres de change, en quelque pays que ce soit, etc. Comme s’il était nécessaire d'une permission pour cela! l ue ordonnance de Louis XIV de 16 13, au

litre V, inlilulée des Lettres et Billets de change^ établit une législation complète à ce sujet. Par des dispositions qui ont toujours été confirmées depuis, et qui ont leurs analogues dans les différents pays commerçants du globe, les engagements contractés par les tireurs et les accepteurs des lettres de change ont été garantis par des clauses spéciales, telles que la contrainte par corps

* La régularité du paiement des lettres de change est une nécessité absolue dans le commerce; de là les conséquences graves qui ont été attachées à toute interruption dans les paiements d'un commerçant ; ses affaires sont alors immédiatement arrêtées et ses créanciers acquièrent le droit d'intervenir dans leur gestion et dans la liquidation qui en est faite. C'est dans celte régularité obligatoire, dans la solidarité qui existe entre tous ceux dont les signatures sont mises sur un même litre, dans la rapidité de la procédure devant la juridiction commerciale, dans l’interdiction imposée au juge d’accorder aucun terme ou délai, bien plus que dans la contrainte par corps, qu’il faut chercher la garantie que l’on trouve aux engagements contractés par le tireur, l'accepteur ou les endosseurs d’une lettre de change.

Les billets à ordre rendent les mêmes services que les lettres de change; ils circulent conjointement avec elles dans des villes autres que celle dans laquelle ils ont été souscrits ou dans laquelle ils sont payables. Les effets de commerce payables dans Paris, ou, en style plus commercial encore, le papier sur Paris, fait l’oflice de monnaie, d'agent des échanges, dans la plupart des villes commerçantes de France; ce papier (à Rouen par exemple), dans les derniers jours qui restent à courir avant sou échéance, passe incessamment d’une main dans une autre, comme feraient des sacs d’écus ou des billets de banque, et ce n’est souvent qu’au jour même de cette échéance qu’il est envoyé à Paris pour être converti en écus. Dans celte masse d’effets de commerce, on trouve autant de billets

à ordre que de lettres de change proprement dites; les uns comme les autres ont

servi à plusieurs opérations de change, et l’on a peine à comprendre dès lors la différence établie par la législation française entre ces deux titres.

Les lettres de change, c’est-à-dire les traites d’une ville sur une autre, sont considérées comme établissant, à l’égard de tous ceux qui les ont signées, soit comme tireurs, accepteurs ou endosseurs, la preuve qu’ils se sont livrés à des actes de commerce ; de là, en cas de non-paiement , obligation de se présenter devant la juridiction commerciale, et par suite, de se voir faire application de la contrainte par corps.

Les billets à ordre, au contraire, sont considérés comme engagements civils par la loi , jusqu’à preuve contraire, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il soit établi d’une