CHAPITRE II

De l’inlluence du droit de propriété.

Le droit de pi opriété est la laciilté exclusive garantie à un homme, à une association d’hommes, dedisposerà leur fantaisie de ce qui leur appartient Le ph.loso,.he spéculatif recherche quels sont les vrais fondements du

f)I-: LINFLlîENCE DL- DUÜlT DE DHOHUÉTE.

droit de propriété. Le jurisconsulte établit les règles qui président à la transmission des choses possédées. La science politicpie nous montre où il faut chercher les plus sûres garanties de ce droit. Ici, nous regardons la propriété comme un fait sans examiner comment il s’établit, et nous disons que sans la propriété il n’y a point de richesses, puisque les richesses sont les choses évaluables qu’on possède ; et que là où il n’y a point de [»ropriélés reconnues, il n’y a point de choses possédées.

Je vous ferai observer que la propriété n’est un fait qu’autant qu’elle est réelle. Une propriété qui serait illusoire n’aurait point les effets d’une |)ropriélé réelle. Elle n’est un fait que lorsqu’elle ne gît pas uniquement dans de vaines déclarations, lorsque les lois qui l’établissent ne sont pas mal faites ou mal exécutées, lorsqu’elles ne sont pas impunément violées ; violées par d’autres lois, ou par les dépositaires même de l’auloriléà qui l’exécution en est confiée. Dans tous ces cas-là , la propriété , le droit de propriété n’existe pas en réalité^ ou du moins n’existe qu’imparfaitemenl, (U par conséquent n’est pas suivi de tous ses effets.

Relativement à la production des richesses , le droit de propriété n’y peut être favorable qu’aulant qu’il attribue la propriété du produit au propriétaire des fonds productifs auxquels ce produit doit l’existence. Si vous reconnaissez que je suis propriétaire de mon champ, mais si vous ne me reconnaissez pas propriétaire de la récolte qui en sortira, je ne suis pas intéressé à mettre mon champ en valeur. Il en est de même des autres fonds productifs. Si les intérêts ou les profits de mon capital ne doivent pas m’appartenir, où sera mon motif pour le faire fructifier? Si je ne suis pas assuré de jouir du produit de mes peines, quelles raisons aurai-je pour sortir de mon oisiveté? Tout accroissement de richesse a lieu par une accumulation, et toute accumulation est illusoire, si l’objet, que! qu’il soit, (|u’on a mis en réserve, n’est pas la propriété exclusive de l’accumulateur.

A qui les produits appartiendraient-ils à plus juste titre qu’à leurs producteurs? Uni a plus de droit sur une chose que le créateur de cette chose? et qui est plus incontestablement créateur d’un produit, que ceux qui font graduellement amené à l’existence, par les procédés que je vous ai décrits en vous développant les opérations productives?

Ne répétez pas ici celte objection des économistes du XVIID siècle : L homme ne crée rien. Il ne crée pas la matière, il est vrai ; mais la matière qui n’a aucune valeur n’est pas une richesse. L’homme aidé de ses instruments crée do tontes pièces la valeur, il la crée entièrement; et c’est la valeur qui fait le produit.

QLATIWÉME PAUTli:. (;ilAi*HUK IJ.

Mais plusieurs opéraiiüiis oui concouru pour im seul produil. Quel sera le proprielairc du produil? sera-ce le propriétaire du fonds de terre, ou celui du capital, ou celui qui aura fourni les services industriels? Messieurs, vous n’avez pas sûrement oublié que les propriétaires des fonds productifs vendent leurs services, les services de leurs fonds, à un entrepreneur d’industrie, et par cette vente lui cèdent tous leurs droits sur le

produit; dès lors l’entrepreneur d’industrie devient légitimement l’unique inaîlre de ce produil. ^

Vous voyez que pour que la production ail lieu, il faut que la propriété du fcnds et celle du revenu soient également garanties ; que sans cette condition indispensable, nul ne voudrait cultiver un fonds de terre, faire a^ ance des capitaux nécessaires à son défrichement, élever les bâtiments que reclame son exploitation, confier à la terre les semences qui peuvent î> J développer, ni même se donner les soins, pi:endre les peines que néces- Mte la direction de tous ces travaux. J.-J. Housscau, d’un ton un peu dédaniatoire,dit,eii parlant du premier qui s’avisa d’enclore un terrain • « Que « de crimes, de meurtres, de misères et d’horreurs, n’eût point épargnés « au genre humain celui qui, arrachant les pieux, ou comblant le fossé,

« cm crie a ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur ! vous « mes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre ii’esl « a lu^rsoniie. » Rousseau eût été moins brillant, mais plus près de la ^erlte, s’il eut dit : « Lorsque les fruits sont à tous et que la terre n’est à « personne, la terre ne produit que des bruyères et des forêts, ainsi qu’on « le voit au pays des Esquimaux. Si vous voulez manquer de tout, comme « ces sauvages , vous n’avez qu’à nommer imposteur le premier qui en- « clora un champ ; après quoi vous arracherez les pieux (pi’il aura plantés ;

« msi, a la suite de ce judicieux exploit , votre pays ne produit presque « rien qui puisse adoucir votre existence ni augmenter votre population,

« vous n’eu aurez pas moins tous les vices des nations les plus civilisées :

« 1 avidité, la perlidie, les jalousies, les haines, les meurtres; et vous « mangerez vos prisonniers de guerre, après les avoir fait mourir dans

« les tourments, comme cela se pratique dans les pays où il n’v a ni pro- « pneiés, nï indusirie. »

Je ne me suis permis cette critique, messieurs, que pour vous retracer ce que vous savez aussi bien que moi ; c’est que la civilisation, si elle ne nous préserve pas de tous les maux attachés à notre condition d’hommes, nous préserve du moins d’une partie d’entre eux, et nous olfre des dédommagements pour le reste. Les facultés de l’homme, par les dévelop-

pcmeius dont elles sont susceptibles, nous montrent quel est son véritable état naturel. L’état de nature pour rhomme est celui où il est parvenu à tout le développement dont il est susceptible, à toute sa maturité.

Ici se présente un aperçu sur lequel il n’est pas de mon sujet de m’arrêter, puisqu’il porte plutôt sur un point de droit que sur un point de fait; mais Je le livre à votre méditation. Si l’état de nature est pour l’homme celui où il acquiert sou plus grand développement; s’il n’atteint ce développement que dans l’état social ; et si l’état social ne peut subsister qu’avec la propriété, le droit de propriété est donc dans la nature ; il dérive donc de la nature même de rhomme.

Ce n’est que dans des romans politiques que l’on voit la communauK* des biens passer dans la législation. Il faut que l’on puisse posséckr pour (|ue Ion soit animé du désir iïaequérir. L’age d’or des poètes, Tulopie do Monts, le tableau des habitants de la Béiique tracé par Fénelon , sont dos jeux de l’imagination faits pour plaire à l’imagination , mais ne constituent l»as une organisation sociale possible. Il faut laisser cela aux romanciers; et même parmi les romans, les meilleurs sont encore ceux qui présentent d(*s peintures fidèles prises dans la sphère des choses naturelles et vraisemblables.

On a cité, en faveur de la possibilité de la communauté des biens, une socle de chrétiens rigoristes qui composent deux ou trois villages en Hollande et en Allemagne. Cet exemple ne conclut rien. Les frères moraves füi'ment des espèces de communautés religieuses, protégées par l’ordre politique au sein duquel elles se trouvent placées, et qui leur garantit leurs propriétés. Elles savent fort bien les défendre, et n’admettent à y prendre part que les personnes qui remplissent les conditions qu’on leur impose On est rejeté de ces associations quand ces conditions ne sont pas remplies. Dès lors, elles rentrent dans la législation des obligations volontaires; cl leur existence consacre même l’existence et le respect de la propriété particulière; car la communauté, dans ses rapports avec les autres hommes, agit comme un particulier possédant des biens. Elle vend ses produits, en achète, amasse des capitaux, fait valoir des terres, des maisons et des établissements industriels de plusieurs sortes, dont elle recueille les fruUfi, comme faisaient les couvents de moines Qu’csl-ceque tout cela, sinon l’usage et les effets de la propriété?

On a vu des sectes s’élever contre les propriétés exclusives en les représentant comme des privilèges qui donnent a certaines personnes ce qu’elles

alO

QUATUItME PAinil

CHAI'ITltE 11.

I avissenl à d’aun es, ou du moins comme ne disti ibuaiit pas les richesses produiles d’une manière proporiionnée à la capacité des producteurs , et qui voulaient, en conséquence, d’abord que les biens d’un décédé, au lieu de devenir la propriété des héritiers ou des légataires, fussent distribués aux personnes les plus dignes de les posséder, ou les plus capables de les faire utilement valoir. Sans doute la l.igislation peut régler le partage dos successions ; mais en premier lieu, en ôtant à un père la transmission des biens a ses enfants ou a ceux qu’il choisit pour ses légataires, on détruit un des plus puissants motifs d’augmenter par l’épargne les capitaux du pays, et l’on remplacerait ainsi la successibilité par un arbitraire fécond en abus. La même secte voudrait que les productions fussent mises en commun, et la disposition des capitaux productifs mise entre les mains d un chef de la société ou d’un consul , qui choisirait tous les chefs d’entreprises et leur remettrait les capitaux dont ils auraient besoin à la manière d un commanditaire, comme si un chef ou des chefs d’une société pouvaient connaitre la probité et les talents industriels des hommes, sur

lesquels on se trompe tous les jours lorsqu’on est directement intéressé à porter sur eux un jugement.

Si 1 ou pouvait mettre eu doute les heureux effets de la propriété exclusi\e, j engagerais à lire ce que dit le voyageur Bernier sur la plupart des pays orientaux oii le prince est le propriétaire du sol et l’Inii itier de tous les décédés. On y verra les tristes résultats de cette législation, d’où découle l’indigence des nations et leur faiblesse, qui est telle, qu’au milieu du 1 /«siècle, il prédisait que l’Inde, malgré son éloignement, deviendrait

la proie d’une nation d’Europe où la propriété serait établie; prédiction qui s’esl vérifiée \

Je vous ai dii, messieurs, que le droit de propriété n’était accompagné de tous ses effets que lorsqu’il existait dans toute sa plénitude et dans toute sa réalité ; mais je n’ai pas prétendu que hors de là il ne fût accompagne d’ammn effet. Nous serions bien malheureux qu’une garantie imparfaite ne valût rien de plus qu’une garantie nulle ; car il y a peu de nos sociétés, même parmi les plus civilisées, où les droits des propriétaires soient complètement à l’abri de toute espèce de violation.

Ces Molations ont eu lieu aux époiiues mêmes où l’on se vantait d’avoir restaure le bon ordre et les lois. Bonaparte arrivant au pouvoir, sous cou-

^ foydyt de Beynicft tome !, pages 312 à 335.

I)i: L’IINFLUENCK DU DROIT DK PKOPRIETK.

leur de délruire l’anarchie, ne coinniença-l-il pas par s’emparer de l’enireprise et meme du mobilier de plusieurs journalisles, et par livrer ces biens à de nouvelles sociétés qui lui convenaient mieux et dont il régla fadministraiion elles partages?

Ce prince détrôné à son tour, le règne d’Asirée fut annoncé par toute la terre; et le roi de Piémont, à peine rentré dans ses étals, intervint dans les affaires des particuliers, annula des ventes faites de plein gré, et auti>risa certains débiteurs à ne pas payer leurs créanciers. Un propriétaire* se vit dépouillé de radminislralion de son bien sans jugement, sans enquête, et par ki seule volonté du roi.

Les droits énormes que paient les vins et les eaux-de-vie à leur entrée dans Parisavaieiu rendu nécessaires, aux portesde celle capitale, plusieurs entrepôts où les boissons attendaient d’être vendues pour entrer cl poui* payer les droits. Mais comme ces entrepôts particuliers opposaient une salutaire concurrence à celui defadminislralion, le gouvernement ne voulait pas qu’ils prissent un caractère de stabilité et ne permettait pas qu’ils lussent couverts autrement qu’en chaume. Qu’arriva-l-il? outre cette violation du droit commun, qui veut que tout propriétaire soit libre de couvrir sa maison à sou gré, les tonneaux étaient plus exposés dans les enireprôts des particuliers que dans ceux du gouvernement; tellement qu’en 1820, un affreux incendie détruisit, tant en bâtiments qu’en boissons, pour cinq millions de propriétés particulières.

Souvent l’autorité publique n’est pas assez puissante, ou assez éclairée, ou assez bien organisée, pour défendre les droits des individus contre les outrages qui peuvent les assaillir. Le comte Gorani rapporte que, pendant quil était à Rome, un horloger de réputation, nommé Rovaglio, fut volé deux fois quoiqu’il habitat un quartier fréquenté. Quelques jours après, cet horloger se trouvant dans les appartements du Vatican, pour en régler les pendules, le pape Pie VI lui demanda des détails sur cette aventure.

Rovaglio lui en fit le récit, et ajouta ; Ce qui mHnquiète, c'est que si les gens ont envie de me voler une troisième fois Je ne vois rien qui les en empêche. BoUy lui répondit le pape, vous voilà bien embarrassé ! munissezvous d un bon fusil et d'une paire de pistolets ; tirez sur res coquins^ et si vous les tupT.^ soyez bien tranquille :je vous d^nc a avance mon absolution.

* Le chevalier Gurduf de PnV. Voyez le Mémoire de M. de Santa-Rosa sur la l•é^olulion piémniilaise. Paris, 1S21, imprimerie de Hiizard.

Ainsi, voilà un gouvernement qui lève des contributions pour défendre les citoyens, et qui leur dit : Défendez-vous vous-mêmes : je vous le pardonnerai.

Ou lira assuré qu’à une certaine époque, Yerviers, ville belge, fameuse ‘ poiii ses manufactures de drap, ne pouvait soutenir la concurrence des diaps anglais, seulement à cause des quantités de matières premières volées pendant les préparations. On évaluait à huit pour cent la laine volée, et ces huit pour cent suHisaient pour assurer la préférence aux draps de fabrique anglaise. L’Angleterre conquérait donc un débouché seulement à cause de sa bonne administration.

L’imperfection des lois produit souvent un effet pareil à l’incurie del’administration. hWe fournit des armes à la fraude; et les biens que la fraude nous ravit n’occasionnent pas une p<>rle moins réelle que les attaques à foice oinerte. L obscurité, l’ambiguité d’une loi, fait toujours naître des piélentions injustes, devant lesquelles succombent trop souvent les droits légitimés. Remarquez que l’homme de mauvaise foi, qui spécule sur un Aice de formes, atout à gagner et n’a rien à perdre que ses frais. Une condamnation ne lui ôte pas ce que le gain du procès peut lui donner; tandis que le propriétaire légitime ne gagne rien en gagnant sa cause; il conserve seulement ce qui lui appartient. Avec une mauvaise législation, il est impossible de ne pas regarder comme un conseil raisonnable le Irait de satire qui termine une épigramme de J.-B. Rousseau :

Accordez-vous si votre affaire est bonne;

Si votre cause est mauvaise, plaidez.

Lorsqu au conti’aire les lois sont claires, peu nombreuses, et que les jugementsse rapprochent des jugements d’arbitres, la propriétéjouit d’une bien plus grande sécurité *.

La législation peut encore porter atteinte à la propriété lorsque le lé-

Quoiqu'ilyaittoujoursbeaucoup d'incertitude dansles décisions des hommes, il Semble que le bon droit est moins exposé dans un jugement remis à l’équité naturelle, que dans ce«v qui s’appuient entièrement sur les formes. Les formes conviennent principalement dans la jurispiua^noo or:™î.iciie, parce qu’elles sont essentiellement protectrices, et qu’il faut par-dessus tout protéger l’innocence; mais dans la législation civile, où il y a deux intérêts opposés, les formes ne peuvent favoriser un intérêt sans nuire à un autre. Elles fournissent en outre une pâture à l’esprit de chicane.

DE i;iM LI EXCE I)l DHOI I DE IMIOIMUETE.

gislatcur blesse des intérêts privés, dans la vue d’un intérêt public. On crut à une certaine époque qu’il convenait à la France de s’habiller d<* laine au lieu de colon ; il convenait à la France que chacun pût y être ha billé selon son goût et ses facultés ; mais le gouvernement n’en savait pas davantage, et le colon fut proscrit. Les filatures de colon eurent beaucoup

à souffrir. On leur disait : Filez de la laine au lieu de filer du cofon, *00101110 si les ustensiles appropi iés au colon, les ouvriers accoutumés à le manier, les ItKîalités oii celle industrie peut prospérer, les débouchés (jti’oii a su se procum*, etc., pouvaient convenir à la laine aussi bien qu’au colon.

Fn particulier possède un terrain où se trouvent des richesses minérales. On attente à sa propi iélé si l’on se mêle de son tixploilalion. Je sais fort bien que le désir de jouir plus vile peut le porter à sacrifier à l’intérêt du moment des l ichesses futures cachées dans le sol ; je sais qu’avec des capitaux insuffisants on peut ruiner, par des fouilles imparfaites, des mines (pii, mieux exploitées, seraient devenues importantes. C’est un malhem* qu’il ne faut petit-êlre pas éviter en s’exposant à un malheur plus grand. Le sentiment d’une sécurité parfaite dans fàme de chaque individu est, au total, si favorable à l’esprit d’entreprise ; il développe à un tel degré les ivssources et les facultés d’une nation , qu’il en résulte des avantages dans vingt occasions, pour un cas où des mesures réglementaires peuvent produire queUpie bien \ Xe préviendrait-on pas bien d**s perles, si, avant de former un grand établissement industriel mal conçu, les propriétaires étaient obligeas de soumettre leur plan à un comité <h* gens capables, sans l’approbation desquels ils ne pouri'aienl pas le mettre a execution? Neanmoins, on peut prédire qu’un pays où l’on prendrait une semblable précaution , qu’un pays où il ne serait pas pm inis de se

Ces rédexions ne sauraient s’appliquer aux mesures qui sont prises, dans de justes limites, pour empêcher un propriétaire d’attenter aux droits de ses voisins oudupiiblic.fi’eslainsi que fou a pu réclamer avec raison des dispositionslégislatives pour empêcher que des travaux mal combinés dans une houillère, n’aient pour effet de causer des inondations dans des filons intérieurs exploités dans le voisinage. On est fondé aussi à réclamer quelque surveillance pour l'exploimlion des carrières de pierres des environs de Paris, afin que des travaux faits dans nn intérêt privé n’aient pas pour effet de compromettre la solidité du sol et la surete des roules. Il est seulement important de ne pas perdre de vue que tout règlement inutile est un altental contre la propriété et une entrave au dé- >eloppemcnl des richesses. (Sole deVediieur.)

oH QIIATKIKME PARTIE. - CHAPITRE II.

ruiner quand on manque de connaissances, de jugements et de capitaux, serait bientôt un pays ruiné faute d’activité et d’industrie.

L(‘ bien général exige quelquefois le sacrifice d’une propriété particulière. Et sans doute que la conservation dix corps social qui garantit la propriété doit l’emporter sur la conservation de la propriété clIe-méme. Cependant, comme un particulier peut posséder à aussi juste litre que le corps social, le corps social lui doit une indemnité. La difficulté consiste à la régler équitablement ; c’est un des points où l’on peut le mieux juger du degré d’avancement où se trouve fart social.

Et d’abord quelle certitude a-Pon que les intérêts de l’État soient bien entendus? Un ingénieur maritime vient dans mes bois, il marque les arbres qui conviennent à la construction des vaisseaux de l’Étal; et, dès ce moment, je ne peux plus en disposer. Un autre agent vient dans mes celliers contrarier toutes les opérations de mon industrie pour enlever, au nom de 1 État , mon salpêtre. Toute objection semblerait déraisonnable, incivique. Cependant, si une guerre maritime est contraire aux intérêts commerciaux du pays ; s’il est prouvé que des vaisseaux construits à grands frais doivent nécessairement devenir la proie de l’ennemi; s’il est incontestable que l’intérêt du pays est de se procurer le salpêtre do sa consommation par la voie du commerce extérieur, que ce moyen rend même nos approvisionnements plus assurés au cas où toute communication serait interdite avec le dehors’, en supposant le particulier complètement indemnisé, l’État ne l’est pas.

La nécessité de maintenir le corps social justiüe en tout pays la levée des contributions. Elle est incontestablement une atteinte portée à des propriétés légitimement acquises; mais il faut bien contribuer d’une partie de son bien pour assurer la conservation du reste. Cependant, si les contributions du public étaient portées beaucoup au-delà de ce qui est nécessaire poïlr protéger le public, il serait difficile de ne pas envisager ce surplus comme une spoliation, comme un sacrifice purement gratuit, exigé de force de la part des particuliers. Je dis exigé de force^ même sous les gouvernements représentatifs, parce que l’autorité peut l’avoir rendu tellement nécessaire, que l’on ne puisse le refuser. Si notre gouvernement par exemple a provoqué la haine et la vengeance d’une autre nation, il faut l)ien que nous nous mettions en mesure de nous défendre. Ce serait bien plus forcement encore que l’on lèverait ces contributions exagérées, si

t hi tnuive d autant plus ilc salprlrc aii-iledans, (pfon fa laissé s’acruiuîiler.

ItE L’INFLl K.NCK DL DIIOIT DE PUüI'HIETÉ. 5I5

ceux qui doivent être les représenlanls des intérêts nationaux entraient en partage avec les spoliateurs.

F^a portion des contributions (jui sert à payer l’administration de la justice, paie une protection très utile; mais dans les pays où la Justice n’est pas équitablement rendue, non-seulement on soumet les citoyens ou sujets à des spolations iniques qu’on décore du nom de jugements, mais on leur fait payer la justice (pi’on ne leur donne pas, ce qui est une autre spoliation. C’est une des violations de propriété les plus contraires à la prospérité publique. « I.a misère de l’Espagne et du Portugal, dit Smith, en « parlant du temps où il écrivait, doit être attribuée ù dillérentes causes, <> mais par-dessus tout à l’adiiunistraiion irrégulière et partiale de la jus- « ticc, (pii protège souvent le débiteur puissant contre les réclamations du « créancier sans appui. On craint de travailler pour d’autres que pour soi. » J’ajouterai à ce que dit ici l’auteur anglais, qu’il ne faut peut-être pas chercliei ailleurs la cause de la paresse et de l’apathie que l’on reproche aux habitants de certains pays. C’est sans doute le despotisme plus encore que le soleil (pii détruit toute émulation dans leurs âmes; surtout lorsqu’à l’iniquité des jugements SC joignent des violences qui ne laissent aucun repos, aucun refuge à 1 industrie. C’est ce (pii devient frappant à la lecture des passages suivants tirés du Foyage en Syrie et en Égypte, de Volney.

« I.e commerce de Tripoli (de Syrie), dit cet auteur, consiste presque « tout en soies assez rudes, dont on se sert pour les galons. On observe

« de jour en jour elles perdent do leur (pialité. La raison (ju’en donnent

« les personnes sensées, est que les mûriers sont dépéris au point qu’ils « n’ont plus que des souches creuses. Un étranger réplique sur-le-champ ;

« Que n’en plante-t-on de nouveau? Maison lui répond : Cest là un propos

« d'Europe. Ici l'on neplantejamais:paree que si quelqu'un bâtit ouplante,

« le pacha dit : Cet homme a de l'argent. Il le fait venir-, il lui en demande.

« S'il nie, il a la bastonnade-, et s'il accorde, on la lui donne encore, pour « en obtenir davantage.

« C’est par les désordres d’un tel régime, dit ailleurs le même voyageur, que la plupart des pachalics de l’empire se trouvent ruinés et dévastés. Celui d’Alep eu particulier est dans ce cas. Sur les anciens registres d’impôts, on y comptait plus de 3200 villages : aujourd’hui le collecteur en réalisé a peine 400. Ceux de nos négociants qui ont 20 ans de résidence, oui vu les environs d’.Mep so dépeirpler. Le voyageur n’y ren-

contrede toutes parts (pie inaisniisécroiilées, citernes enfoncées, champs

•ibaii(loii(i(‘s. I.,es cultivateurs ont lui dans les villes où leur population

SHi Oli.MHlK.MK PAHTIK. - CIIAHTHI- II.

« s’absorbe , mais où du moins l’individu échappe à la main rapace du « despotisme qui s’égare dans la foule.... Tandis qu’en d’autres pays les « villes sont en quelque sorte le regorgement des campagnes, là elles ne « sontque l’effet de leur désertion.... Lescheminsdanslesmoniagnessont « très pénibles, parce que les habitants, loin de les adoucir, les rendent « scabreux, afin, disent-ils, d’ôter aux Turcs l’envie d’y amener leur ca- « valerie....

« Le pacha peut s’applaudii* de pénétrer aux sources les plus prul’ondes « de raisance par la rapacité clairvoyante des subalternes; mais quVn « arrive-t-il? Le peuple, gène dans la jouissance des fruits de son travail, « restreint son activité dans les bornes des premiers besoins. Le laboureur « ne sème que pour vivre ; Tartisan ne travaille que pour nourrir sa fa- <1 mille. S il a quelque superflu, il le cache soigneusement. »

« En Circassie,dit un autre voyageur (le docteur Clarke), lecultivateur, « pendant qu’il répand son graiit sur la terre, et le moissonneur lorsqu’il « recolle, sont armés, alin de résister aux attaques soudaines auxquelles « ils sont exposés. Le fusil et le sabre ne sont pas moins indispensables à « ragricullure que la charrue et la faucille.

Là où la propriété n’osl pas assurée, les capitaux cessent d’élre productifs, demeurent oisifs et dépérissent de meme que les terres, de meme (jue les facultés industrielles. Un capital ne peut pas servir obscurément. Pour le faire produire, il faut le mettre en évidence, le transformer en bâtiments d exploitation, <!ii outils et métiers pour les arts, en main-d’œuvre* qui alimente un grand nombre d’ouvriers. Tous ces emplois ne peuvent seflecluer quau grand jour; iis frappent les regards; ils montrent aux mau\ais gouvernements où doivent s’adresser leurs déprédations, et aux brigands où ils peuvent, avec prolii, diriger leurs attaques.

4e viens défaire passer sous vos yeux, messieurs, dilîérents tableaux de propriétés violées à différents degrés. Il n’est point de mon sujet de chercher par quell(*s combinaisons on peut rendre plus assuré ce droit, le pr(* inier fondement de l’ordre civil et le premier stimulant de la production : c est le chef-d œuvre de la politique appliquée ou pratique ; je me bornerai à >ous faire remarquer que les lois paraissent insuflisantes pour assurer la propriété , si elle n est en même temps protégée par les opinions , par les habitudes, par les mœurs. A vrai dire, je crois que c‘esi là l’essentiel ; car, au rnilieti d’une nation où l’on serait généralement convaincu que

la plus légère atteinte aux propriétés est

une <*alamité générale , j’ai de

DE L’INELLEACE DU DROIT DE DRORRIETE. .517

la peine à croire qu’aucun interprète des lois, aucun agent du prince pussent les violer impunément.

Mais ce n’est point par la violence et par la force que cette opinion peut passer dans les mœurs; c’est par rinslruclion. Le pauvre, quand il est ignorant, voit la propriété du riche avec envie ; les huissiers et les gendarmes qui la défendent lui apprennent seulement que le riche le regarde comme son ennemi ; cela lui fait considérer tout ce qu’il peut s’approprier comme un fruit de la guerre, comme un butin légitime. Ûti’il devienne plus instruit , et il saura que tout homme, meme le plus pauvre, est intéressé au maintien de la propriété.

Rappelez-vous, je vous prie, ce que c’est que la production. Le travail de l'homme ne peut rien sans des capitaux ; mais ces capitaux ne sont rien s’ils ne sont des propriétés exclusives. Qui est-ce qui serait assez fou pour se créer un instrument dont il n’aurait pas la jouissance? pour bâtir un atelier qui ne lui serait pas exclusivement réservé? Un ouvrier, sans aucune propriété que ses doigts, est donc plus intéressé que qui que ce soit à ce qu’il y ait des capitalistes (jui lui offrent des ateliers, des matières premières et des outils.

La terre elle-même, qui peut passer pour un capital donné graluitenient par la nature, il importe à riiidigent (pi’elle soit une propriété, dùielle être donnée à un autre qu’à lui. Le maiiouvriet* qui s’offre pour labourer un champ, ne trouvera point de champ à labourer si la propriété des terres n’est pas reconnue. — Il labourera la première terre venue, dira-t-üii. Mais le premier homme venu ravagera ou recueillera sa récolte; et il restera pauvre et dépourvu; tandis que si la terre avait été une propriété respectée, le pauvre, en qtialilé de manouvrier, aurait pu prétendre à une partie de ses produits.

C’est un très grand malheur (jue d’être pauvre, mais ce malheur est bien plus grand lorsqu’on n’est entouré que de pauvres comme soi. A défaut de richesses pour soi, on doit en souhaiter pour les autres. Un indigent a intinimeni plus de moyens de gagner sa vie et de parvenir à l’aisance s’il se trouve au milieu d’une population riche, que s’il n’est entouré* que de pauvres comme lui.

Et remarquez qu’ici l’espoir du pauvre ne se fonde point sur la charité du riche, ressource insuffisante et précaire. Il se fonde sur son intérêt. C’est pour son intérêt que le riche fournit au pauvre un terrain pour le i ultiver, des outils, des engrais et des semences, et *|u’il le nourrit jusqu’à la réeolle.

QUATIUÈME l'AHTIE. - CIIAIMTUE IH.

Loin donc que les intérèls du pauvre el ceux du riche soieni opposds outre eux , comme on le trouve établi dans les livres de la vieille politique, et journellement répété par l’i^Miorance, on peut affirmer qu’ils sont exactement les mêmes. Vérité consolante, dont la piopagation sera un des bienfaits de la science que nous étudions. Le i.auvre, plus instruit ne regardera plus les richesses avec une sorte de dépit , parce qu’il lel regardera comme favorables à ses propres revenus. Il comprendra que des ouvriers qui pillent leur propriétaire sont des malheureux qui ruinent leurs propres ressources. Alors vous verrez le pauvre défendre les propiietes pour lui-même, plus encore que pour obéir à ses devoirs. « Les « pi-t^nges, dit avec beaucoup de profondeur un écrivain de nos Jours -- les préjugés font naître les difficulté‘s : la raison seule les dénoue. ’

ÇIIAI'ITUE m

l>e.s ilittcn-nles natures do propriétés.

Jusqu’ici nous nous sommes princi|)alement occupés du fait de la possession et de ses conséquences. Nous allons étudier maintenant la nature des choses possédées. Sans uneclassilication des choses possédées qui les embrasse toutes, en faisant une évaluation des biens d’une nation, d’une communauté, d'un particulier, nous ne serions jamais certains de la fftire complété ; nous n’aurions pas la certitude d’avoir procuré des garanties à tous les genres de propriétés. Nous avons encore besoin de savoir de quoi se composent nos propriétés, pour distinguer les opérations productives de celles qui ne le sont pas. Les premières sont celles qui ajoutent quelque c lose a nos propriétés ; les dernières sont celles qui n’y ajoutent rien, ou qui ne donnent à un homme <jue ce qu’elles enlèvent à un autre.

Nos propriétés se composant de nos biens , quels qu’ils soient , com- |.rennent nos biens naturels en même temps que nos richesses sociales (.es dernières se partagent en fonds productifset en produits. Les produits ^ont un bien en vertu des services qu’ils nous rendent immédiatement; les fonds productifs en raison de la faculté qu’ils ont de pouvoir produire des choses qui nous serviront. Nous ne recueillons, pour l’usage, aucun service d’un champ de blé; cependant il a un prix, il constitue une pro liricte pour celui qui le possède, en raison du blé qu’il i.roduit

Lorsqiio le blé est récolté, nous avons, outre la propriété du chuinp qui u’eii est point altérée, une autre richesse qui est son produit. Car les lois, d’accord avec la raison, ont attribué la propriété du produit au propriétaire du fonds.

C’est ainsi que nos richesses, nus propriétés, consistetil également en fonds productifs et en produits.

Relativement aux produits, je vous ferai remarquer (jue ceux qui sont consacrés à une consommation improductive, c’est-à-dire, à la satisfaction des besoins de l’individu el de la famille qui les ont recueillis, ne peuvent jouer qu’un fort petit rôle dans l’évaluation de nos richesses; c’est une propriété fugitive cl peu considérable; car on ne fait pas des provisions pour un temps bien long, et ces provisions ne tardent guère à être complètement anéanties.

Quant aux produits qui cunsislent en approvisionnements pour nos mamifaclures ou pour notre commerce, ils eulrenl dans nos inventaires, non sur le pied d’approvisionnements purs et simples, mais comme faisant partie de nos fonds capitaux. En elfet, ils ne sont j)as voués à une destruction de valeur sans aucun retour y mais au contraire à une consommation qui fera passer leur valeur dans un nouveau produit, <jui, par conséquent, la perpétuera. Dès lors, celle valeur n’est i)lus seulement un produit : elle est un fonds durable el constant.

Les meubles à l’usage de la famille ne sont pas non plus de simples produits : ils sont de véritables capitaux dont le revenu consiste dans leÿ services qu’ils rendent.

Ainsi donc, avertis comme vous l’éles du degré d’importance, ou plutôt du peu d’importance pour nos fortunes , de celles de nos propriétés qui consistent en produits destinés à la satisfaction courante de nos besoins, vous ne trouverez pas mauvais que je ne m’y arrête pas davantage, et que je passe à celles de nos propriétés qui consistent en des fonds productifSy et qui sont très dignes de lixer notre attention.

Les trois sortes de fonds productifs que nous avons analysées en étudiant les opérations productives, composent le fonds de toutes les fortunes. Ils consistent, ainsi que vous l’avez vu, soit en un fonds de facultés industrielles, soit en un fonds capital, soit en un fonds de terre, soit plutôt en une portion de deux ou trois de ces fonds, réunis ensemble, mais en proportions fort diverses *.

Voyez le lahleaii synoptique, page \ \"2.

yi ATiîiKMi-: PAirni;. — chapithi; iv.

Il est rare qu’mi ménage soit assez imligent pour ne pas posséder une qiianlilé queleonque de riiii ou de l’aulre de ees fonds prodiietifs. Dans plusieurs de nos villages, ou reneontre des mendiants (jui assaillent les voyageurs, et qui, néanmoins, sont propi iétaires d’une eliaumière et d’un Jardin, d’un capital en outils, et de quelques facultés industrielles comme manouvriers. Ils ont les trois sortes de fonds productifs dont se composent les plus grandes fortunes, mais en si petite quantité, que leurs produits annuels réunis ne sulïisent pas pour les faire vivre d’un bout à l’autre de l’année; ils sont obligés, en conséquence, d’avoir recours à la charité publique. De la même manière, en Angleterre, beaucoup de manouvriers possèdent un fonds de facultés industritdles et quelques meubles; mais, absolument privés de toute propriété foncière, ils sont obligés, quand leurs capacités industrielles ne sudisent |)as pour les faire vivre, d’avoir recours à leurs paroisses, qui se cotisent pour y subvenir; ce qui a doniunaissance à la taxe des pauvres.

Après ce coup d’œil général qui embrasse la totalité de ce qui peut faire la matière de nos propriétés, nous pouvons nous l'ii faire une idée plus complète en les examinant plus en détail '.

l'-HAPITHE IV.

Des propriétés industrielles’.

U fonds industriel qui fait partie de nos fortunes , se compose de fa-

’ En division des propriétés adoptée dans eel ouvrage est fondée sur la nature des choses et sur nos connaissances éeonoiniques modernes. Les anciennes écoles n’avaient que les idées les plus confuses des diirérenies natures de propiiétes. M. Dufresne de Saint-Léon, homme cependant d’un très grand savoir, dans un écrit intitulé ; Éludes du crédit public, (page 45), en fait la nomenclature suivante : Richesses fictives, Richesses représentatives. Richesses hypothécaires, Richesses hypothétiques. Richesses supposées. Il met les fonds publics au rang des richesses générales de la société, sans faire attention qu’il n’y a point la de fonds, mais seulement une délégation donnée au créancier de l’État sur les

revenus futurs des contribuables, et qui n’augmente en rien la somme des capi îaiix et des revenus de la nation.

est faute d une analyse romplèie que dans l’iisapr romniuii on applique cc

DES pri()!M\ii:ri:s indijstiukllks

enllés naluirlles et de talents acquis. Un homme qui sait manier les métaux, qui est fondeur, forgeron ou graveur, tire un revenu de son travail, tant en vertu des facultés que la nature lui a départies, qu’en vertu de ses facultés acquises. Son intelligence qui lui a permis de concevoir, ses forces physiques qui lui ont permis d’exécuter un produit quelconque, des memhres déliés, des yeux pour les diriger, etc., font partie de ses facultés naturelles. Son savoir, son expérience, son talent, font partie de ses facultés acquises. Les premières sont un don gratuit, une munificence du Créateur, et ce don constitue la plus sacrée des propriétés, celle de la personne. Les secondes, les facultés acquises, sont le fruit du travail et des épargnes de l’individu. Elles forment une propriété non moins sacrée ; car elles émanent des hteultés naturelles (qui sont ineonteslablemcLl à nous), de nos soins, de nos peines que nous pouvions no pas prendre, de nos épargnes enlin que nous pouvions dissiper.

Les facultés naturelles cl les facultés acquises, bien qu’elles diffèrent dans leur principe et dans leurs résultats, ainsi que vous aurez lieu de vous en convaincre, sont pour l’ordinaire si intimement liées dans chatjue individu, qu’il devient très dilïicile de les distinguer dans les cas particuliers, et d’assigner ce qu’une certaine personne doit de ses revenus à ses facultés naturelles, et cc qu’il en faut attribuer à ses talents acquis.

Une cantatrice célèbre qui lire un gros revenu de ses talents en doit certainement une partie à ses études, mais elle en doit la plus grande partie à un don de la nature. De l’atelier de David il est sorti tel peintre quille s’est jamais élevé au-dessus du genre des enseignes, et tel autre (lui fait fhonneur de l’école française et Jouit d’un revenu considérable. l..eurs avances d’argent, leurs efforts ont pu être les mêmes; mais les facultés industrielles naturelles, ce qu’on appelle vulgaireniciU les dispositions, étaient beaucoup plus grandes chez fun que chez l’autre.

Dans d’autres cas, les facultés naturelles sont les mêmes; et il y a une très grande différence dans les talents acquis. Un habile ouvrier n’a pas souvent la vue plus line, les doigts plus déliés que celui qui ne gagne que ^20 sous par Jour; mais un constant et laborieux exercice lui a donné un fonds de facultés industrielles qui vaut dix fois autant que le fonds de l’autre.

Si nous voulons savoir ce que vaut cette partie de notre fortune qui se

nom à IViïseinble des choses an moyen dcsquellrs on mène une entrepris»’ dusirielle, et qn’on y comprend par exemple les machines et les bâtiments.

cuinposc de fonds indusli i.ds, comme ils ne sont pas aliénables, nous ne

liouvons les évaluer que d’après ce qu’ils nous rapporlcnt. L’ouvrier qui,

par le moyeu de ses forces corporelles et de son intelligence, telle quelle,'

peut gagnei un salaii-e de 20 sous par joui-, est propriétaire d’un fonds

industriel qui rapporte environ 300 francs par an. Celui qui a appris un

métier et qui peut gagner 3 francs par jour, est propriétaire d’un fonds

cm. lui . apporte dans l’a.mée 900 f.-ancs plus ou moins. Pourquoi la famille

d’un peinue célèbie, d’un avocat de réputation ou d’un médecin habile,

vit-elle dans l’aisance, même sans que ces personnes possèdent aucune

terre et sans qu’elles aient fait aucune épargne? C’est parce qu’elles sont

en possession d’un fonds industriel considérable. Il est vrai que ce fonds

ne rapporte qu’un revenu viager ; aussi, ne faut-il pas l’évaluer sur le même

pied qu’un fonds de terre, et ne pas le porter au-delà de dix à douze fois le revenu.

Les facultés industrielles les plus richement rétribuées sont celles qui composent le talent d’un entrepreneur d’industrie presque en tout genre.

'esprit fécond en ressources, le jugement exquis qui constituent un bon agriculteur, un bon manufacturier, un bon négociant, sont des qualités peu communes et qui suflisentpour rétablir une fortune que des malheurs ou des imprudeuces ont bouleversée , souvent même dans les mêmes carrières ou d’autres hommes qui ne sont pas pourvus des mêmes qualités peuvent a peine se soutenir. J’en ai connu qui, après avoir été ruinés deux ou trois fois, ont recommencé et achevé autant de fois leur fortune. Ils ne devaient pas les accumulations dont elles étaient composées à des moyens honteux; elles n’étaient pas le fruit de leurs capitaux, puisqu’il ne leur

restau rien : elles provenaient donc uiiiquement de leurs talents naturels OU acquis.

Vous 11 attendez pas que je mette sur le compte des facultés productives es moyens honteux dont on peut accroître sa fortune. Ils se réduisent tous, pour celui qui les emploie, à s’attribuer par la violence, par la fraude ou par l’adresse, un bien qui ne lui appartient pas, un bien qu’il ne tient pas de la libre concession de son possesseur. Or, cela n’est pas produire : c’est substituer criminellement un propriétaire à un autre. L’habileté d’un b'.pon ne fait donc point partie d’un fonds productif; elle est au contraire latale a la production, puisqu’elle tend à dépouiller et conséquemment à décourager ceux qui produisent.

Les fonds indiislriels ne sont pas Iransmissibles comme les capitaux et les terres. Les talents tieniient à la personne qui les possède; elle ne peut

DES PROPRIETES INDUSTRIELLES. 523

s’eu dépouiller on faveur d’uiio autre personne. On enseigne, à la vérité, un lalcnl ; mais rinstruction donnée par le maître à Téléve n’esl point une cession du fonds du maître : c’en est une émanation, un produit. L’élève achète ce produit avec une portion de ses revenus ; puis il raccumule et s’en fait un capital. C’est ainsi que tout ce que nous dépensons, ou que nos parents dépensent poui‘ notre éducation, compose une somme d’épargnes représentée par la capacité que nous avons lorsque nous sommes parvenus à ràge d’homme. Le parti que nous tirons ensuite de notre capacité représente les prolits de ce capital.

Bien que le fonds des facultés industrielles ne soit pas transmissible, il peut devenir la matière d’un contrat. Tous les jours on voit se former des sociétés de commerce, où rua des associés fournit son capital, et l’autre son expérience et son lalcnl. Lorsqu’on reçoit un salaire, des honoi aires, un intérêt dans une aifaire, sous quelque forme que ce soit, ou donne à bail, on loue ses facultés; ou plutôt on vend les services productifs qui en émanent. Les faadlés personnelles ac(iuises sont la portion de notre fortune dont nous pouvons nous gloriher à plus juste titre ; car elles sont le prix et la récompense de nos peines, de notre persévérance, de vertus volontairement embrassées, de qualités qui nous honoiiml.

Il va sans dire que le respect des propriétés, pour être suivi de tous ses effets, doit s’étendre sur le fonds indusu iel ; et même la violation de ce genre de propriété est la plus criante de toutes ; car cette propriété est de toutes la plus incontestable et la plus sacrée. Que penser d’après cela des corvées, des conscriptions, de toutes les dispositions qu’on a faites et que l’on fait encore tous les jours eu différents lieux du monde, de facultés humaines sur lesquelles ou n’a aucun droit? On convient généralement que lorsque le bien de la société exige que l’on s’empare de la maison d’un homme, la société lui doit une indemnité préalable ; et cependant on croit pouvoir disposer sans indemnité d’une propriété bien autrement précieuse pour lui ; celle de sa personne * ! Car enlin un propriétaire de maison peut trouver une autre maison pour s’y réfugier; mais où se réfugiera celui dont on prend la personne?

Les conscriptions et les recrutements foi cés, outre qu'ils sont une violation criante delà propriété (indépendamment des outrages qu’uue guerre

* Si la solde d’un soldat était une indeuinilé sullisanle, on ne serait pas obligé de payer de si fortes primes poui se faire remplacer à l'ai mée.

Ur.VTlUKMK l'AUTIK. - CIIAPllUK IV.

injusio, on sonlemeni iimlile, l'ail à rhumanké) sont, sous nn aulio rappurl, une alieintc poï Kie à la richesso pnblicpic. Elles coulent à la nation, onlre les frais de la gncrre, toutes les avances faites dans les l•lmillespouI• •'lever chacun des conscrits depuis sa naissance jusqu’à l’àge de vingt ans. Un simple manouvrier coûte chaque année à ses parents une somL qui va en augmentant graduellement, qu’il est dilTicile d’évaluer, une année portant l’antre, à moins de 180 francs, cl à laquelle il faut ajouter chaque année l’intérêt composé des avances précédentes jusqu’à vingt ans; ce •pu, à cet âge, ne fait pas moins de 6,000 francs. Mais comme il y a nn 1res grand nombre de conscrits dont l’éducation coûte pins que lëdiicaiion •1 un simple manouvrier, ce n’est peul-êlre pas trop que de porter à 10,000 fr. le taux moyen des avances qu’il faut faire en nourriture, habillement, logement et inslriiclion, pour amener un homme à l’àge de vingt ans; surtout si l’on considère que ceux qui parviennent à cet âge dJvcnt porter leur part des frais qui ont été faits en pure perle pour les hommes que la mort a surpris avant qu’ils y fussent parvenus. Or, à ce compte, chaque levee de 300,000 hommes (cl nous en avons vu de telles plusieurs années de suite), ne coûtait pas à la nation française moins de 3 milliards, sans compter 1 argent de poche et les effets d’équipement donnés aux conscrits

par leurs familles, indépendamment des dépenses qui faisaient partie du budget de l’État.

Il nesl pas mutile de iirouver à ceux qui se croyaient de grands génies, parce qu’ils calculaient sur les hommes comme sur des chiffres, qu’ils étaient petits même comme calculateurs. Je ne m’arrête pas à ce que ces affreuses dilapidations de créatures luiinaines, vantées dans les discours olhciels du temps, ont coûté à riiumanité et an véritable honneur national.

Toute restriction mise à l’exercice légitime des facultés humaines est une atteinte portée à ce genre de propriété ; et par exercice légitime, j’entends celui qui ne porte pas préjudice aux droits d’autriii. Chaque homme est libre, de par la nature, d’exercer toute profession, toute industrie qui n expose pas la sûreté de ses semblables, ou leur propriété. Si les besoins publics obligent d’imposer une contribution à un genre d’industrie, l’équité veut qu’elle soit imposée sur tous les autres. Les cautionnements exigés de certaines professions, comme celle des agents de change et des courtiers de commerce, sont, sous ce rapport, une atteinte à la propriété industrielle de tous ceux qui voudraient embrasser ces professions-là, et une atteinte qui n’est point compensée par les avantages que l’on a.ssigne pour I excuser. Lexperieiiec a prouvé' que les agonis à eaiiiioiiueuieiils no nié-

DES PROPRIÉTÉS ÉNDéSTRIéLLéS. ;r2.)

rileiU pas plus la confiance publique que lesaulres’. Lapins sure garantie (|uo puisse donner un homme chargé d’une mission de confiance, est sa (‘ondtiilc aiuérieurc, sa probité, sa capacité connues, et non pas son brevet . S’il a une bonne réputation , le brevet ne sert à rien : s’il en a une mauvaise, le brevet est nuisible, puisqu’il désigne à ma confiance un homme qui n’en est pas digne, et souvent m’oblige à passer par ses mains parce qu’il jouit d’un privilège cxclusiL

Quand Napoléon rétablit la corporation privilégiée des agents de change <‘t en nomma arbitrairement les titulaires, plusieurs de ceux qui en remplissaient jusque-là les ronclions,et qui jouissaient de la confiance des rapitalislcs , furent forcément jetés dans d’autres carrières à leur grand détriment. Lorsqu’il ne faut que de la faveur ou de l’argent pou!‘ obtenir une nomination, un intrigant peut y réussir; tandis que nul homme no fait plus d’efforts pour méi'iter la conliance du public, que celui qui ne peut réussir que par elle.

La faculté locomotive, celle faculté de pouvoir changer de place et transporter nos capacités dans le lieu où elles peuvent nous rendre le plus de serA'iccs ; celle faculté si merveilleuse et à laquelle nous donnons si peu d’allention, fait partie de nos biens, de même que toutes les autres facultés que nous tenons de la nature , cl les alteinles qu’on y porte sont par conséquent des atteintes à la protiriélé. Un peuple qui n’est point choqué que l’on entrave sous différents prctexles la fficullé qu’ont les hommes de changer de lieu n’est point animé d’un véritable respect pour la propriété, et n’est point encore assez instruit pour avoir le sentiment de tous les heureux fruits que peut produire le plein et entier usage de nos facultés.

Je ne me serais pas cru obligé d’insister sur ce point, si ce n’était qu’il m’a semblé utile de montrer à ceux mêmes qui conviennent que les propriétés doivent être respectées, combien ils sont sujets à démentir leur floclrine par les actes auxquels ils prennent part, ou qu’ils approuvent.

On aurait tort cependant de se prévaloir du droit de propriété que tout homme a sur l’cxcrcice de ses talents acquis, pour refuser au maitre d’un art le droit cpi’il sc réserve, pendant un temps, sur le travail de ses apprentis. Il jouit du taleiu de ses élèves en vertu d’un contrat équitable, d’après lequel le maître a donné une instruction qui a une valeur, pour

* Depuis que les agents de change de Paris founiisseul un cauiioiuienieni , heaucoup de ces titulaires ont eiuportc les fonds qu’on leur avait confiés, cl les canlionncments n’oni jamais indemnisé leurs créancieis.

52C. yijATUIÊME I‘AKTIE. - CIlAEnUK IV.

recevoir en échange un travail qui a une valeur aussi ; et le travail exécuté de celte manière, étant analogue aux <!tudes de l’apprenii, son talent n’est point un capital oisif, moi t pour la richesse générale.

Mais rien là-dedans ne justice l’esclavage. L’esclave n’a pas engagé d’avance sou travail ; et l’eût-il engagé , le contrat serait nul , car il” n’a rien reçu en retour de sa concession, et n’a pu rien recevoir, puisque sa personne et tous ses accessoires étant la propriété d’un maître, ce que

le irtaîire lui aurait donné par contrat, il se le serait donné à lui-même; re qui est absurde.

Les jurisconsultes anciens ont voulu fonder le droit du maître sur le droit de conquête. Le vainqueur, disent-ils, pouvant disposer de la vie du vaincu , a pu exiger le sacrifice de sa liberté en échange de la vie qu’il lui laissait. Mais qui ne voit que la force ne constitue pas un droit? autrement le voleur aurait légitimement acquis la bourse du voyeur. Les droits du vainqueur sur le vaincu ne sont pas plus légitimes. La force est un fait auquel il faut bien se soumettre, m.iis auquel on ne doit point de soumission, et dont on est autorisé a s’affranchir du moment qu’on le peut. Si un vainqueur laisse la vie au vaincu pour le réduire en esclavage et le faire travailler à son profil, il continue à user de sa force contre un être plus faible que lui ; il coiitimie à violer un droit naturel ; dès lors , l’esclave qui se soustrait à la servitude ne fait qu’user de ses droits.

On peut conclure de là, ce me semlih^, que dans les jiays où l’esclavage est connu, toutes les lois qui règlent fusage que le maître fait de son autorité, loin d’attenter à la propriété, ainsi qu’on fa dit à l’occasion de l’esclavage des nègres , lui sont favorables. Elles protègent la propriété de 1 esclave, qui se compose de ses facultés personnelles, contre fusurpation de son maître. Mais on n’en est point encore parvenu à considererla question sous tous ses aspects, puisque chez les peuples où la propriété est le plus respectée, comme chez les Ilollaudais, l’esclavage des nègres n’est pas moins oppressif que partout ailleurs. Leurs lois, faites par les maîtres,

ne s occupent que de la propriété des maîtres, et ne protègent pas les droits de tous.

Au reste, depuis la prohibition du commerce des noirs, la nécessité de conserver ces utiles et infortunés cultivateurs a fait songer enfin aux t'-gards (pi’on leur doit; et les résultats en ont été si heureux, que dans toutes les colonies anglaises, sans fimporlaiiou d’aucun nègre de traite, la population noire augmente maintenant tous les ans. La même observalioii a vu* faite aux filals-rnis.

nr:s propriétés capitales et foncières. 5^27

Ce que je vous ai dit suffit, je pense, pour vous convaincre, messieurs, que les facultés industrielles sont des propriétés du même genre que toutes les autres, et que ce n’est qu’en les respectant à l’égal de toutes les autres qu’on obtient tous les avantages sociaux attachés au droit de propriété. Parla meme raison, celle espèce de propriété, quoiqu’elle puisse difficilement se traduire en chiffres, fait néanmoins partie des richesses générales d’une nation. Une nation où les capacités industrielles sont plus nombreuses, plus émineniesqu’ailleurs, est une nation plus riche. Vous n’avez pourtant guère vu que les propriétés de cette nature soient évaluées dans aucun ouvrage de statistique. De tels ouvrages peuvent renfermer des documents curieux et utiles; mais ils en laissent beaucoup d’autres en arrière, et ne sont jamais complets