CH.\PITRE VII

Des ililTéreiiis systèmes de législation écononii(|ue

Les lois politiques, civiles et criminelles ont à régler une foule d’inléréls compliqués et opposés. En imposant des règles à suivre dans ce qui a rappoi'l à ces intérêts, elles préviennent des querelles qui se renouvelleraient sans cesse, et qui ne pourraient être décidées que par la force, ce qui est un fort grand mal; car la force n’est pas justice, et souvent elle est contraire aux intérêts de ceux-là mêmes qu’elle favorise. Certains jurisconsultes veulent que ces lois soient posées arbilraircmeul par rautorité souveraine ; d'autres sont d’avis que l’usage, raisonnable ou non , doit en décider seul ; d’autres leur assignent pour fondement le droit naturel , ou un recueil de maximes dictées par l’équité naturelle et sur lesquelles on croit pouvoir se mettre d’accord; d’autres enlin sont d’avis que les lois, étant faites pour les hommes, doivent se proposer uniquement le plus grand bien des hommes, et qu’elles sont les meilleures qu’on puisse avoir lorsqu’elles sont favorables au plus grand bien du plus grand nombre.

Les mêmes dissentiments ne peuvent avoir lieu relativement aux lois que nous appellerons économiques ^ et qui ont pour objet de favoriser les intérêts nationaux. Ici, rien n’est arbitraire ; on peut diflérer d’opinion sur les moyens, mais le but est nettement tracé. Il ne s’agit que de savoir en quoi consistent les intérêts de la société et quelle législation leur est favorable. On ne saurait l’apprendre mieux qu’en étudiant la nature des

' Il y a peut-être une lacune à n’avoir pas traité ici les questions qui se rallachenl à la propriété des inventions dans les arts industriels, puisque des raisons spécieuses les font assimiler dans beaucoup de cas aux propriétés littéraires; on verra plus loin que les brevets d’invention n’ont été considérés par l’auteur que comme une prime d'encourageineiU donnée aux inventeurs aux dépens de la société, et non pas comme dérivant d’un droit de propriété. Il est à remarquer aussi qu’en ne reconnaissant la propriété littéraire que pour un temps limité, on la traite en réalité comme le sont les inventions dans la législation sur les brevets. iSote de VcdUeur,\

* Les scrupules de Uacine n’o jusqu’en 1677, mais ils nous ont daiil douze années où son talent dire, entre IMièdre et Atlialic.

choses sociales et leur action les unes sur les autres ; or, c’est précisément ce qu’enseigne l’économie politique. Quiconque n’a pas une vue nette et complète de celte science est exposé à provoquer ou à décréter des mesures funestes et quelquefois ridicules. Nous allons en avoir la preuve en rapprochant des principes les lois qu’on a faites ou proposées en différents pays et à différentes époques, aussi bien que les systèmes sur lesquels on s’est appuyé.

Avant tout, je vous prierai, messieurs, de ne pas perdre de vue une considération qui domine ce sujet.

Une loi, un règlement d’administration peuvent ôter des biens à un homme pour les donnei* a un autre; mais ils ne sauraient créer des biens, de la richesse, dont les sources ne sont nulle autre part que dans l’action industrielle aidée de ses instruments ; hîs capitaux et les terres.

Il est très vrai que l’action industrielle peut se développer plus facilement sous telle législation (|uc sous telle autre : mais il est naturel de supposer que le plus granddéveloppement doit avoir lieu sous la législation qui présente le moins d’obstacles à l’exercice des facultés humaines, et à l’emploi des terres et des capitaux, seuls moyens de créer des richesses.

Il est encore très vrai qu’un certain produit peut se multiplier par l’appât d un encouragement, d’une prime; mais si c’est aux dépens d’un autre produit, cet encouragement ne fait rien gagnera la société; et même, s’il décourage d’un côté plus qu’il n’encourage de l’autre, indépendamment de l’outrage qu’en reçoit l’équité naturelle, la société y perd loin d’y gagner.

La véritable prime d’encouragement, la seule qui ne coûte rien à personne et qui ne soit donnée qu’a celui qui la mérite, c’est le fruit que chacun recueille de ses labeurs et de l’activiié où il amis ses terres et ses capitaux; or, tel est rencouragement qui résulte de la protection constamment accordée à la personne et à la propriété de chaque citoyen.

D’où nous conclurons, en thèse générale, que la législation la pltts favorable à l’industrie, est celle (pti procure à tout le monde au plus haut degré la liberté et la sûreté des personnes et des propriétés.

Les gouvernements sont très porlésàcroirequ’ils peuvent donner tmedireclion favorable aux travaux de l’industrie; iiss’imaginentque si leurs stimulants venaient à cesser, on manquerait de certaines choses nécessaires à la société. C’est une erreur â laquelle ils t^diappent d’autant plus difficilement qu’ils sont moins éclairés. \ a-t-il une précaution plus sage en apparence, que celle qui ordonnerait aux caltivateurs de mettre eit réserve le blé» necessaire pour les semences?Qued’argumcnlson peut faire valoir eu faveur

d’une semblable mesure 1 L’homme est si peu prévoyant, ii est tellement disposé à sacrifier l’avenir au présent! L’appât d’un gain actuel est si dangereux, qu’on ne peut s’en rapporter a l’inlérét personnel d une précaution de cette importance! Que devieudraienl le peuple, létat tout entier, si rimprévoyance ou le besoin enlevaient des greniers le gage de la récolte prochaine? Cependant, faute d’officiers publics préposés à la surveillance, â la conservation des semences, en a-t-on jamais manqué, meme dans les temps les plus calamiteux? C’est ainsi que l’on peut presque toujours s’en rapportera l’intérêt privé du soin de faire ce qui est opportun. Le seul soin utile que puissent prendre les gouvernements, est d’empècher que l’intérêt des uns ne porte préjudice aux droits des autres ou du public. Telle est leur véritable mission.

Ces vérités si simples étaient, jusqu'à la fin du dernier siècle, trop méconnues ou trop mal prouvées, pour arrêter les princes ou leurs ministres qui trouvaient dans les lois, les réglemenls, les droits d’entrée, etc., nonseulement des occasions d’exercer leur autorité, mais des moyens de soutenir leurs dépenses. De là cet amas de dispositions législatives et réglementaires qui a, non pas précédé, encore moins occasionné, mais suivi et jusqu’à un certain point entravé, dans les différentes parties du monde, les développements brillants qu’ont, par d’autres causes, reçus les arts E

Tels sont, messieurs, les motifs sur lesquels je me fonde pour rapprocher des principes qui président à la production des richesses les lois qui ont été faites ou proposées dans le but de déterminer la manière de procéder à la production , aussi bien que celles qui ont pour objet de favoriser l’ar-

* Les partisans des vieilles maximes prétendent que les progrès des arts ont eu lieu précisément à cause de ces vieilles maximes réduites eu pratique; mais il est insensé d’attribuer un effet à des causes contraires à cet effet, lorsqu’il a existé des causes qui lui étaient favorables. C’est précisément la connaissance de la manière dont les causes agissent qui constitue la science de l’économie politique. « Parmi les êtres animés, a dit un auteur judicieux*, il n’en est aucun qui puisse influer sur sa propre destinée autant que l'homme; il n’eu est aucun qui ail plus de moyens de paralyser les causes qui tendent à lui nuire, ou de seconder celles qui lui sont favorables ; mais pour agir dans run ou dans l’autre sens, il a besoin de voir distinctement quelles sont ces causes. S'il ne les connaît pas, il reste inactif; s’il les juge mal, il agit dans un sens contraire h ses intérêts. »

cil. Coinle, TraiU de léijislation, lonn* III, p. 2.”>i

rivée dos méiaux précieux ou des produits bruts, et de s’opposer à l’iiitro-

duclion des produits ouvrés. Nous verrous aussi quel est l’effet des lois

qui accordent des privilèges à des compagnies de commerce ou bien à des

etablissements coloniaux. Rien de ce qui peut influer favorablement ou'

défavorablement sur la prospérité publique ne doit rester étranger à nos recherches.