CHAPITRE XVI

Des précautions qu'il faut avoir avant d'ôter les prohibitions. I

La solidité des raisons que je vous ai exposées, messieurs, pour repousser le système exclusif, ne doit pas engager à le proscrire intempestivement et sans précautions. Les relations commerciales entre les nations se sont établies et ont acquis de la consistance, sous l’empire d’une législation vicieuse, semblables à ces arbres qui ont pris leur croissance au milieu des enfractuosités d’un roc ou d’un mur, et qui ont vieilli avec leur difformité. On les ferait mourir en voulant les redresser. Nous sommes entrés, nous nous sommes avancés dans de fausses routes, déterminés par la politique et la législation du tentps. Celte législation ne pourrait être changée subitement sans froisser beaucoup d’intérêts.

Si, par exemple, chez nous, l’importation des fontes de fer, à bas prix et d’excellente qualité, était hautement favorable à nos arts et à nos consommateurs; si cette importation favorisait l’emploi du fer, de ce métal si supérieur à l’or par son utilité, jusqu’à l’introduire dans une foule d’usages qui le réclament, la société en recueillerait de forts grands avantages; mais, d’un autre côté, cette importation entraînerait la destruction de presque toutes nos grosses forges, auxquelles des capitaux considérables ont été consacrés. Ce n’est pas tout : des hommes qui sont forcés d’abandonner une industrie, même lorsqu’il s’en ouvre beaucoup d’autres plus avantageuses , ne perdent pas seulement la majeure partie de leurs capitaux, ils perdent le temps qu’ils ont consacré à leur établissement et leur expérience acquise, qui sont des capitaux aussi. Le maître et l’ouvrier redeviennent des apprentis s’ils sont obligés de recommencer une autre carrière.

Le législateur ne peut pas traiter avec légèreté de pareils intérêts ; et s’il adopte une législation plus conforme à la prospérité générale et aux lumières de notre époque, ce ne doit être qu’avec réserve, en suivant des gradations, et en appelant le temps à son secours. Ne considérez donc pas, messieurs, les conseilsqui naissent d’uneéconomiepolilique mieux connue, comme des indications pressantes et qu’on ne saurait suivre trop entièrement et trop tôt. Regardez-les plutôt comme des préservatifs contre de nouvelles fausses mesures confirmairices de celles dont nous souffrons

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(icja. LVssniiic! est de savoir en (]iioi consisle le bien : une fois que l’oii coiinail ses vrais lulérêis, on y arrive loujours avec le lemps; il se préseule des circonslances où l’on peut, sans beaucoup d’inconvénients, changer quelque chose à une législation qu’on sait être fâcheuse; et pourvu qifon ne laisse échapper aucune occasion de réformer une mauvaise loi ou d’en introduire une meilleure, on finit enfin par être régi par les lumières du siecle, au lieu de l’clre par les prtÿugés des siècles passés. Celui qui possède un jardin rempli de grands arbres mal plantés, s’il les coupe tous à la fois, demeure privé d’ombrage; mais si petit à.pelit il remplace une plantation

ancienne par une autre mieux enleudiie, il finit par avoir une superbe habitation sans avoir commencé par se mettre au milieu du désert Au reste, messieurs, quand Je vous exhorte à ne provoquer que des changements graduels, ce n’est que dans le cas où il y a, pour une portion de la société, du danger cl un dommage évident à changer brusquement, et lorsque celle portion de la société a des droits à votre intérêt, comme c est le cas pour les maîtres de forges; car sans cela on ne saurait (luiiler trop tôt une mauvaise roule et une mauvaise position.

Quoiqu’il y ail des prohibitions absolues parla loi, il n’y en a réellement pas par le fait. L’entrée des tissus de l’Inde, et notamment des châles de cachemire, est prohibée en Angleterre, et cependant on n’y manque ni des châles, ni des mousselines de l Asie. Toutes les fois que le prix d’un châle surpasse en Angleterre ses frais de production et la prime qu’il faut payer à un contrebandier pour le faire entrer. Use trouve des gens disposes à braver, pour ce médiocre prolit, les dangers personnels et la honte qui accompagnent loujours plus ou moins une action illicite. lien est de meme des marchandises anglaises en France. Les quincailleries y étaient prohibées sous le dernier régime ; mais comme par l’usage auquel elles

En publiant la (luali ienie édition du Catéchisme d'Èconomie politique, qui a paru en 1834, Eh. Eoinlc, gendre de l’auteur, y a placé une note qui trouve son application ici et que l’on croit devoir reproduire textuelleinent, faute de pouvoir mieux dire. « Ceci répond, disait-il, aux déclamations dont les écrits de .M. .I.-B. Say ont ete l’objet, depuis quelque temps, de la part de quelques sectes obscures. On a prétendu que toutes les théories de ce savant économiste pouvaient se résumer eu quatre mots : laissez faire et laissez passer. Une telle assertion ne pouvait faire fortune qu’auprès de ceux qui n’ont pas lu ses ouvrages et qui ne jugent que sur la parole d’autrui. >. ( Yole de l'éditeur.,

l'KÈEAl lTO.NS E.\ OTAM LES 1*1101111511 IONS. (iül

sont propres, elles valaient 13 ou 20 pour cent au-delà de leurs frais de production (c’est-à-dire au-delà de leur prix, d achat et de leurs frais de transport), ces 15 ou 20 pour cent équivalaient à une prime offerte à la contrebande, et cette prime suflisait pour couvrir le risque de perdre les marchandises prohibées, et même le risque que coul aient les contrebandiers de payer des amendes ou de subir les autres peines imposées parles lois. Ce ne sont pas en général des maisons de commerce qui font de lu contrebande; mais elles paient une somme convenue à des hommes qui se chargent de rendre la marchandise dans un lieu désigné.

Cette opération est quelquefois si évidemment dans rintérét national, (|ue le gouvernement lui-ménie lei'ine les yeux sur cette infraction à ses propres réglements. On sait que les lubriques de Tarare sont obligées de se servir, pour une partie de leur fabrication, de cotons lilés en Angleterre. Il faut bien qu’elles les reçoivent par la contrebande, ou qu’elles ferment leurs ateliers *.

La prime que Ton paie à des contrebandiers est d’autant plus élevée (|ue la contrebande est pltis diflicile, plus dispendieuse, plus dangereuse. Le risque <iue courent les contrebandiers est plus grand et se paie plus cher lorsque les frontières sont faciles à garder, lorsqu’elles sont défendues par plusieurs lignes de douaniers qui se coiitrôlciU mutuellement, de manière qu’il ne sullil pas d’avoir gagné les employés d'une ligne , ou meme de deux, potir faire passer une marchandise prohibée. Cependant, nous venons de voir que la situation insulaire de la Crando-Bretagne n’empéche pas la contrebande de s’y faire constamment.

Les primes que demandent les fraudeurs ne différant que par leur plus ou moins d’élévation, de -bons administrateurs ont proposé aux législateurs de ne point prononcer de prohibitions absolues, mais seulement des droits ([u’on maintiendrait toujours un peu au-dessous de la prime de contrebande; de manière que le négociant trouvai loujoui's son compte à payer la prime à radminislralion plutôt qu’aux contrebandiers. Le seul motif qu’on ait donné pour rejeter ce tempérament, a clé que la faculté d'introduire une marchandise en payant les droits procure des lacilites pour frauder les droits eux-mémes, et nuit à la découverte des conlra-

' Ou a fini par admellrc les cotons filés étrangers moyennant un droit d’eu-

tréc. La contrebande est une puissance qui empêche les mauvaises lois de douanes

d'avoir un effet trop fâcheux et qui force à les modifier. [Noie df Vedileur,)

ventions ; car alors toute marchandise peut exister légalement dans les magasins, et se vendre publiquement, puisqu’elle est censée avoir acquitté les droits du moment qu’elle est cn^ledans des frontières. Mais qui ne voit qu en ôtant le plus fort des motifs de faire la contrebande, c’est-à-dire la pro nb.tmn absolue, ou les droits excessifs, on n’aurait presque plus de fraudes a reprimer, parce que la fraude serait trop peu lucrative?

apres les principes de l’économie politique, il semblerait que la contrebande entraîne peu d’inconvénients quant à la richesse nationale, puisqu elle vaut toujours mieux que les prohibitions; mais elle a beaucoup de unes fâcheuses .- elle accoutume à violer les lois; ce qui déverse sur les bonnes lois une partie du mépris que devraient encourir les mauvaises seulement. Elle établit une inégalité de frais pour les mêmes produits, et donne aux gens qui ne se font aucun scrupule de violer les règles établies un avantage sur ceux qui les respectent; enfin, les punitions qu’encourent les con rebaiidiers ont ceci d’affligeant, que leur crime , bien que réel puisqu ils ont sciemment enfreint les lois, n’a réellement pas lésé la société et a meme eu l’avantage d’obliger le fisc à modérer son avidité.

Les droits élevés offrent au commerce une perpétuelle tentation de les e uder et de courir des risques qui en font une dangereuse loterie; mais dans cette loterie les bons lots ne sont pas comme ils devraient l’être, poulies plus probes, pour les plus laborieux, mais pour les plus heureux et ne sont jamais gagnés qu’aux dép.ms de ceux qui succombent Ajoutez que les frais que fait l’État pour garder les frontières contre .n^aslon des marchandises étrangères sont très considérables. La triple

ligne de nos douanes occupe 20,000 hommes valides dont les bras pour- I aient produire, et qui ne sont occupés qu’à faire la guerre aux produits es autres hommes. Heureux quand ils ne sont pas emplovés à la proteclion des abus . Les exemptions de droits, soit en faveur des membres du

gouvernement,soitenfaveurdesagentsdipIomatiques,sontunevéritabIe

fraude exercee au détriment de tous ceux qui sont hors d’état de se soustraire au paiement des droits

On sait que Napoléon ou ses agents trafiquaient des licences accordées pour communiquer avec l’Angleterre; et on lit dans les Mémoires d’Ouvrard (première partie page 95) qu’a une certaine épo.pie, une société de commerce fut conclue entre le roi d Espagne et M. Ouvrard, par laquelle le premier s’engageait à fournir au second toutes les licences nécessaires pour qu’il p.U introduire sans droits toute espece de marchandises dans scs colonies, et en extraire l’or et l’argent.