DES ENCOL'R.\GE31EMS ET DES PRIMES

Havane, à Calcutta, partout où le sucre brut est à bon marché, ils seraient en état, sans recevoir de primes , de fournir à l’étranger du sucre raffiné à

aussi bon marché que qui que ce soit*.

Le gouvernement français paie tous les ans onze cent mille francs de primes d’encouragement pour la pêche de la morue sur le banc deTenc- Neuve\ Sans cela les armements n’auraient pas lieu. Il s’cn manque donc de onze cent mille francs que cette industrie rembourse ses avances; le prix que Ton met au produit qui en résulte est de onze cent mille francs au-dessous du prix auquel il revient, et c’est le contribuable qui rembourse celte perte.

Si la France ne donnait point de prime aux pêcheurs de morue, qu arriverait-il? Que les Anglais ou les Américains apporteraient ce poisson aux consommateurs français; qu’ils le leur fourniraient à un prix inférieur à celui qu’on le leur ferait payer à présent ; qu’ils achèteraient en retour des produits français ; et la France ferait un commerce avantageux au lieu d’un commerce qui donne de la perte. On peut dire, malgré le paradoxe apparent, que la France gagnerait sur la pêche de la morue si elle ne la faisait pas.

On veut par là, dira-t-on, multiplier les matelots pour la marine mili-

d * Le gouvernement français a payé en 1832 jusqu’à 18 inillions 573 mille fr.

de primes a l’exportation du sucre raffiné. Le montant de ces primes est retombé en 1837 à 3 millions 899 mille francs et en 1838 à 5 millions 300 mille fr. Il y a du reste quelque injustice à reprocher aux colonies le droit de douane que le gouvernement de la métropole perçoit à l’arrivée de leurs produits, afin d augmenter ses revenus; comme aussi le sacrifice que ce gouvernement, bien ou mal avisé, juge convenable de faire, en remboursant une partie du produit de cet impôt à ceux qui exportent du sucre rafliaé.

Ce qui a rapport au système colonial est particulièrement traité dans les chapitres suivants. (Noie de l éditeur,)

* Un député, M. Morel , de Dunkerque (dans la séance du 17 juillet 1828), a porté celle somme à 2,100,000 francs. (A'otc de Vauleur.)

Cette somme s’élève aujourd'hui, eu y comprenant toutes les primes accordées aux gardes-pêches sous diverses formes, a plus de 4 millions, et le principe absurde, dont l’application est si coûteuse, vient d’être consacré de nouveau pour dix ans (jusqu’en juillet 1861) par l’Assemblée nationale. (Voir à ce sujet un article de M. Horace Say, dans le Journal des Économistes de février 1851, tome XX, page 170.) i^otc de C éditeur.)

"18 QLATUIKME PAKÏIK. - CIIAITIIU: \\1.

laire. Le ni(.yen me semble dispendieux. Silesbàiimenis fi ançais qui foui la pèche de Terre-Neuve peuvent tous les ans fournir à la marine militaire onze cents nouveaux matelots, c’est beaucoup, et je crois ce nombre bien au-delà du vrai. Néaumoins, à ce compte, et d’après ce procédé, l’fitat paierait à chaque matelot mille francs d’engagement, puisque la prime qu’il paie dans ce but s’élève à onze cent mille francs!

Les marins se forment dans la marine marchande, quels que soient les produits qu’elle voiture ; et la marine marchande prospère, comme toutes les industries, quand elle ne rencontre pas d’obstacles sous ses pas. Écartez les entraves qui nuisent aux communications, soit avec les étrangers, soit a\ec vos propres États' ; reconnaissez l’indépendance de ceux qui vous ouvrent leurs poi-ts ; et, sans projets hostiles, sans arrière-pensées, trali- «lucz librement avec eux; rendez vos rivièi cs navigables et d’une navigation peu dis[)endieusc ; poussez vos canaux jusqu’à vos ports de mer ahu que les pi oduits de votre intérieur y parviennent facilement, et que ceux de vos ports parviennent non moins facilement dans les terres; multipliez vos ports de mer, et supprimez les formalités qui entravent les communications dun port à l’autre, elles marins se multiplieront, non-seulement sans rien coûter au contribuable, mais eu lui procurant des profits.

Lest l’immense cabotage de l’Angleterre qui multiplie ses matelots. Le seul transport des charbons de terre de Newcastle à Londres lui en fournit par milliers; et le gouvernement anglais n’a rien à payer pour cela. Faciliter et protéger, voilà toute sa politique; et c’est toujours celle-là qui réussit le plus sûrement. Lorsqu’au lieu d’aplanir les dillieultés, on se sert

du pouvoir pour eu créer, on tourne à mal un iiistrument qui pourrait èlre mile.

CHAPITKE XXL Des brevets d’invention*.

^ Les brevets d'invention, qui confèrent à rinvcnleur ou à rimporlateur d un procédé nouveau la jouissance exclusive de sa découverte, sont une

1 elles sont les quarantaines, les droits de port de tout genre, les formalités auxquelles on soumet les caboteurs, etc.

* Ainsi qu’il a déjà été observé, (voir la imle à la page 539;, ce cbapitre aurait