DES DIVERSES FORMES DE PRET

avant que la marchandise soit vendue, fait un prêt à l’autre. Entre deux maisons de commerce qui ont ensemble un compte ouvert, celle qui, au I bout du compte, doit un excédant d’intérêt a emprunté de l’autre; car

I elle a eu à sa disposition des valeurs plus fortes que celles dont elle a laissé

la disposition à son correspondant.

Lorsqu’on escompte des effets de commerce dont l’échéance n’est pas arrivée, c’est-à-dire lorsqu’on achète, en la payant comptant, une lettre de change qui ne sera échue et acquittée qu’au bout d’un certain temps, ou prête, on avance le montant de cet effet depuis le moment présent jusqu’à celui de l’échange.

L’association en commandite est une manière de prêter aux entreprises industrielles; l’associé commanditaire met des fonds à la disposition du chef de l’entreprise, en stipulant, non seulement un intérêt pour sa mise de fonds, mais une part quelconque dans les bénéfices, s’il y en a.

L’associé gérant est engagé, pour tous ses biens, envers les créanciers de renlrepi ise; c’est-à-dire que, si l’enlreprise a contracté plus de dettes que ses fonds n’en peuvent acquitter, tous les biens de l’associé gérant doivent en répondre, tandis que l’associé commanditaire n’engage que sa mise de fonds; ce qui me le fait ranger dans la classe des simples prêteurs.

Celle forme d’association offre une espèce de prime aux capitalistes,

' pour placer de préférence leurs fonds dans des entreprises productives ;

I elle a l’avantage d’intéresser au succès de l’industrie, même les personnes

' qui ne l’entendent pas. Par le moyen des associations en commandite, un

entrepreneur dont la consistance personnelle ne présenterait pas assez de gai’tmlies au prêteur, peut lui offrir en outre la consistance propre à 1 entreprise elle-même. Un homme qui n a pas assez de fonds pour lit er pai li de son talent ou d’une bonne idée commerciale, les met en gage, pour ainsi dire, entre les mains d’un associé commanditaire. « J’exploiterai celle idée

I« sous vos yeux, lui dit-il, et nous en partagerons les profits; mais si, au « lieu de gagner, nous perdons une partie du capital , vous supporterez « votre part de la perte jusqu’à la concurrence de votre mise de fonds

’ La définition si claire que l’auteur donne lui-même de la société en commandite, aurait dû le détourner de l’idée déranger les commanditaires dans la classe des prêteurs. Une société de commerce est un être fictif, ce que, dans un langage assez barbare, on appelle un être de raison, lequel devient le >éntable entrepreneur d'industrie. Cet entrepreneur présente au public qui traite avec lui des garanties de solvabilité de diverse nature, suivant le mode adopté

Il est difficile de comprendre pourquoi la législation et les mœurs des Anglais n’admettent pas l’association en commandite. Chez eux, tout associé qui est intéressé le moins du monde dans une affaire engage tous ses biens et sa personne envers les créanciers de cette affaire. Ils paraissent croire que quiconque prend part aux chances heureuses d’une industrie, quelles que soient ces chances, doit prendre part à ses perles, quelles qu’elles soient. Comment ne voient-ils pas que celui qui n’a pas le droit de gérer une entreprise doit être fondé à mettre des bornes aux pertes qu’il peut y faire? car il ne dépend pas de lui d’y mettre un terme par sa prudence*.

L’association en commandite, qu’on pourrait appeler un prêt avec droit de participer aux résultats, a l’avantage de rendre les faillites plus rares. En effet, si, au lieu de devenir commanditaire, un bailleur de fonds devient simplement prêteur, et confie à une entreprise 40 mille francs, par exemple, l’entreprise entre en faillite du moment qu’elle est hors d’état de rembourser cette somme ; le prêteur se met au rang des autres créanciers, ce qui diminue leurs droits; tandis que s’il avait été associé commanditaire, ses 40 mille francs auraient servi à les payer, et l’entreprise aurait fait honneur à ses engagements. Ne pensez-vous pas que ce privilège de perle, pour ainsi dire dévolu au commanditaire, autorise, aux yeux de l’équité, l’avantage de prendre part aux bénéfices s’il y en a, tandis que les prêteurs n’ont à prétendre qu’à un intérêt pur et simple?

pour sa constitution sociale : Dans la sociéié en nom collectif ^ la garantie est dans la responsabilité illimitée de tous les associés sur leurs biens et sur leurs personnes ; dans la société en commandite^ la garantie est dans la responsabilité complète du gérant, et dans une responsabilité de la part du commanditaire limitée au montant des capitaux versés ou promis en commandite; enfin, dans la société anonyme^ les associés ne sont responsables vis-à-vis des tiers que pour le montant de Vaction qui représente leur mise sociale; alors une simple association de capitaux devient dans le fait renlrepreneur d'industrie, elles capitaux engagés dans l’entreprise senent seuls de garantie au public. Mais dans tous les cas on ne saurait regarder un associé comme préteur envers son co-associé pour le capital qui forme son apport social. {Note de rédileur.)

* La législation anglaise a voulu augmenter le gage des créanciers : elle le diminue; car un fonds en commandite toujours connu des créanciers est une addition à la valeur du fonds fourni par renlrepreneur. Si le commanditaire était un simple prêteur, il diminuerait le gage des créanciers en prenant part avec eux au partage de raelif.

CAUSES QUI INFLUENT SUR L’INTÊRET

Ces considérations nte portent à croire que les faillites, si multipliées en Angleterre, le seraient beaucoup moins si les Anglais admettaient l’asso- (‘ialion en commandite.

De quelque manière qu’un prêt ait lieu, ce qui le constitue essentiellement est la renonciation que fait le prêteur à la faculté de se servir de son capital pour céder cette faculté à l’emprunteur. J’appelle intérêt, dans le sens le plus général de ce mot, l’indemnité qui est stipulée pour prix de cette cession.