CHAPITRE XVII

Des lois qui ont pour objet de fixer le taux de l’inlérét.

Nous avons vu quelles sont les causes naturelles qui déterminent le taux de l’intérêt. Les hommes ont cru pouvoir le fixer à priori en portant des lois contre l’usure, et sur ce point le législateur a même été secondé > par une opinion publique peu éclairée. Mais la nature des choses, comme

c’est assez l’ordinaire, a été la plus forte. D’un côté le besoin d’emprunter, de l’autre l’envie de prêter, ont éludé toutes les lois. Il est si facile de déguiser le sacrifice que l’emprunleurest obligé de faire au prêteur! Celui<i ne peut-il pas se faire souscrire un engagement pour une somme plus forte que celle qu’il a réellement avancée?

L’honnête homme ne s’expose pas à l’animadversion des lois, même lorsqu’elles sont déraisonnables. Ne voulant point exiger un intérêt prohibé qui, sans être excessif, l’indemniserait de ses risques, il laisse les emprunteurs nécessiteux à la merci des usuriers. La loi ne protège que les emprunteurs qui peuvent se passer d’elle , parce qu’ils ont du crédit , et qu’en l’absence de la loi ils auraient trouvé de l’argent à un taux modéré.

Les lois contre l’usure ont de plus cet inconvénient que, par cela même qu’elles rendent nécessaires des opérations déguisées, elles privent les contractants de bonne foi de la protection des lois et les laissent sans armes contre l’audace déhontée.

En 4769, dans la ville d’Angoulême, des hommes connus souscrivirent des billets au profit les uns des autres et les escomptèrent sur la place d’Angoulème sur le pied de 9 à 10 pour cent par an : à peine eurent-ils fait cette négociation , qu’ils attaquèrent en justice leurs prêteurs pour avoir contrevenu aux lois contre l’usure. On est honteux d’avouer que leurs plaintes furent admises par des tribunaux dignes plutôt du onzième siècle que du dix-huilième ! Il ne s’agissait pas moins pour les prêteurs que d’aller aux galères ; et c’étaient les gens les plus riches et les plus considérés de la ville! Que faire lorsqu’on n’est suflisannnent protégé ni par 1 opinion ni par les lois? Ils transigèrent avec leurs emprunteurs, et achetèrent leur désistement par des sommes considérables. Mais d’autres emprunteurs, qui avaient, à d’autres époques, obtenu des avances de ces mêmes capitalistes et de quelques autres également considérés, enhardis

par le succès de riniquUé, revinrent sur des opérations depuis longtemps consommées, et, sous le nom d’indemnités, commirent sur leurs anciens préteurs des extorsions d’où résulta la ruine de plusieurs d’entre eux.

Heureusementcesinfàmesmenées parvinrent aux oreilles derintendant de la province, et cet intendant se trouva être un homme probe et éclairé : c’était Turgot. Pour soustraire les malheureux préteurs à d’odieuses procédures, il obtint que toutes ces affaires fussent renvoyées au conseil du roi. 11 fallut invoquer l’arbitraire pour combattre une législation barbare, de même qu’on emploie les poisons pour guérir certaines maladies. Le conseil du roi fit cesser toutes les poursuites, mais n’osa pas changer une législation protégée par l’Église. Il fallut la révolution de 1789 pour faire tomber des lois qui, étant contraires à la nature des choses et au bien de la société, n’étaient qu’un désordre revêtu d’un beau nom ’.

Dans cette scandaleuse occasion, le risque des préteurs ayant excédé celui de perdre leur capital, puisqu’il avait été jusqu’à comproniellre leurs personnes, produisit un effet bien plus fâcheux que d’élever la prime exigée par les prêteurs. Il supprima pour un temps toute espèce de prêt à intérêt ; ce qui équivaut à une prime infiniment grande. Les capitaux sc cachèrent; il fut impossible d’escompter ou d’emprunter à aucun prix; les faillites se succédèrent ; plusieurs établissements industriels furent renversés.

On ne conçoit pas facilement Futilité d’une gêne qui ne profile à aucune partie du public ; tandis que la liberté sert à la fois le préteur et l’einprunteur, et que Fusurc elle-même est favorable àce dernier. Turgot cite, comme un exemple de cette vérité, les avances que font à Paris les prêteurs qu’on appelle à la petite semaine, à ces petits marchands qui achètent les denrées à la halle pour les revendre dans les différents quartiers de la capitale. Ils prennent jusqu’à deux sous par semaine sur un écu de trois francs; ce qui équivaut à un intérêt de 173 pourcent. C’est sur de pareils emprunts que roule le commerce des menues denrées de Paris. « Néamoins, dit Turgot à ce sujet, les emprunteurs ne se plaignent pas « des conditions de ce prêt, sans lequel ils ne pourraient exercer un com- « inerce qui les fait vivre; et les prêteurs ne s’enrichissent pas beaucoup, « parce que cet intérêt exorbitant n’est guère que la compensation du

risque que court le capital. En effet, l’insolvabilité d’un seul emprunteur

* Voyez les OEuvres de Turgot^ tome V, p. 51»^.

« enlève tout le profit que le prêteur peut faire sur trente d’entre eux »

Turgot montre ainsi que cet intérêt de 173 pour cent, qui semble usuraire, ne l’est pourtant pas. H ajoute que les gens même qui ont recours aux usuriers, lorsque d’ailleurs ils ont des sentiments d’honnêteté, sont loin de s’en plaindre; et il raconte à ce sujet qu’ayant été, au parlement de Paris, rapporteur d’un procès criminel pour fait d’usure, il ne fut jamais tant sollicité que pour ce malheureux accusé; et quels étaient les solliciteurs qui s’employaient avec tant de chaleur? Les personnes même qui avaient essuyé les usures qui faisaient l’objet du procès, et en faveur de qui le ministère public exerçait ses poursuites! « Le contraste d’un homme <f poursuivi criminellement pour avoir fait à des particuliers un tort dont « ceux-ci, non-seulement ne se plaignaient pas, mais même témoignaient « de la reconnaissance , me parut singulier, dit l’honnête Turgot , et me

fit faire bien des réflexions. »

En 1818, le parlement d’Angleterre nomma un comité pour revoir les lois contre l’usure. Ce comité, suivant l’usage, fit appeler et consulta les hommes les plus éclairés sur ces matières, et tous s’accordèrent pour signaler les pernicieux effets de la prohibition que les lois anglaises prononcent contre ceux qui prennent plus de 5 pour cent par an d’intérêt. Il résulta de ces enquêtes que des propriétaires obérés, ne trouvant pas à emprunter au taux légal, avaient engagé leurs biens pour payer des rentes viagères de 10 pour cent sur trois têtes réunies , intérêt permis dès lors qu’il était viager, mais ruineux pour l’emprunteur. Des négociants qui avaient des engagements à payer, et qui auraient pu emprunter de l’argent à 6 pour cent, étaient obligés de revendre comptant des marchandises achetées à terme, à des prix qui leur occasionnaient une perte de 10 pour cent par an. Enfin , le comité de la chambre des communes, après mûre délibération, proposa au parlement d’abolir les lois contre l’usure; mais dans la chambre, où se trouvait moins d’instruction sur ce point que dans un comité composé de membres choisis, le préjugé et la routine l’emportèrent, et les lois contre l’usure furent conservées®.

> OEuvres de Turgot, tome V, page 283.

® Dix-huit ans plus lard, la chambre des députés en France ne se montra pas plus éclairée que ne Favail été le parlement anglais. A la séance du 8 mars 1836, M. Lberbette donna lecture d’une proposition ainsi conçue : « Les dispositions de la loi du 3 septembre 1807, qui limitent le taux de Fintérét conventionnel, sont abrogées. » 11 insista avec talent dans ses développements sur les

II ne se passa pas bien des années sans que les Anglais fussent viclinies de celte mauvaise législation. Pendant la détresse commerciale qui eut lieu en leur pays vers la fin de Tannée 1825, beaucoup de maisons qui auraient pu, pour satisfaire à leurs engagements, emprunter à 8 ou 10 pourcent par année, si les lois n’avaient pas proscrit tout intérêt audessus de 5 pour cent, furent contraintes de vendre des fonds publics et des inarcliandises à 20 ou 30 pour cent de perle

Il est piquant de remarquer que les gouvernements qui se sont crus fondés à proscrire Tiniérêi , ou du moins à proscrire un intérêt supérieur à un certain taux, ont tous violé leurs propres maximes en payant, dans leurs emprunts, un intérêt prohibé. Lorsqu’on proscrit par les lois ce qui est permis par Téquilé naturelle, on décrie nécessairement les lois; et on les décrie encore davantage lorsque ceux qui les ont faites sont les premiers à les violer.

En même temps que je montre qu’aucune stipulation d’intérêt ne devrait être proscrite par les lois, je ne prétends pas qu’un certain taux ne doive pas être déterminé d’avance pour les cas seulement où l’intérêt est dû sans qu’ilyait eu de stipulation préalable, comme lorsqu’un jugement ordonne la restitution d’une somme avec les intérêts. Il me semble que ce taux doit être fixé par la loi au niveau des plus bas intérêts payés dans la société, parce que le taux le plus bas est celui des emplois les plus sûrs. Or, la justice peut bien vouloir que le détenteur d’un capital le rende, et même avec les intérêts ; mais pour qu’il le rende, il faut qu’elle le suppose encore entre ses mains; et elle ne peut le supposer entre ses mains qu’aulanl qu’il Ta fait valoir de la manière la moins liasardeiise, et par conséquent qu’il en a retiré le plus bas de tous les intérêts.

principes les mieux établis de Técononiie politique; mais les préjugés Temporlèreul eucore, et, après une courte discussion, la chambre décida que la proposition ne serait pas prise en considération.

La question s’est présentée de nouveau , Tannée dernière, à Toccasion d’une proposition de M. de Sainl-Pricsl, qui avait pour but d’aggraver la répression de l’usure et qui a été en partie adoptée. Les efforts des économistes, dans les rangs desquels figurait encore M. Lherbelie, ont été sans succès. La nouvelle législature, 'sur ce point comme sur beaucoup d’autres, s’est montrée moins favorable que Tancienne à toute idée de progrès. {Note de réditeur,)

* Considérations on the stale of lhe currency, par M. Th. Tooke, page 60. — Un homme qui fait une perte de 30 pour cent pour anticiper sur des rentrées qu’il n'attend que six mois plus tard, paie en réalité 60 pour cent d'intérél.

DES PROFITS QUE RENDENT LES TERRES

Mais ce taux ne devrait pas porter le nom d'intérêt légale par la raison qu'il ne doit point y avoir d'intérêt illégal^ pas plus qu'il n’y a un cours des changes illégal, un prix illégal pour le vin, la toile et les autres denrées.