CHAPITRE XI

Infiucncc des lois et des coutumes des peuples sur les dépenses des

particuliers.

Les lois des nations iniluent de deux manières diflércnles sur les consommations des particuliers, et par conséquent sur les dépenses qui ont pour objet d’y pouvoir. Tantôt, c’est directement, eu restreignant, ou même en proscrivant tout-à-fait certaines consommations, comme font les lois somptuaires ; tantôt, c’est indirectement, en rendant la production de certains olqets plus diiricile ou plus dispendieuse , deux mots qui, en économie politique, signilient la même chose.

On a fait des lois somptuaires, des lois pour borner la dépense des particuliers, chez les anciens et chez les modernes ; on en a fait sous des gouvernements républicains et sous des gouvernements monarchiques. On n’avait point en vue la prospérité de l’État, car on ne savait point, on ne pouvait point savoir encore si de telles lois iniluent sur lu richesse générale. D’après les préjugés anciens, on devait même croire qu’elles lui sont contraires. On leur donnait pour prétexte la morale publique, parlant de cette supposition que le luxe corrompt les mœurs; mais le véritable motif n’a presque jamais été celui-là non plus. Dans les républiques, les lois somptuaires ont été rendues pour complaire aux classes pauvres qui n'aimaient pas à être humiliées par le luxe des riches. Tel fut évidemment le motif de cette loi desLocriens, qui ne permeltail pas qu’une femme se fît accompagner dans les rues par plus d’un esclave. Tel fut encore celui de la loi Orrhifiy à Rome, loi demandée par un tribun du peuple, et qui limi-

INFLLENCE DES LOIS SLR LES DÉPENSES. 241

tait le nombre des convives que l’on pouvait admettre à sa table. Dans les monarchies, au contraire, les lois somptuaires onlétérouvragedes grands, qui ne voulaient pas être éclipsés par la bourgeoisie. Tel fut, on n’en peut douter, le motif de cet édit de Henri II, qui défendit les vêlements et les souliers de soie à d’autres qu’aux princes et aux évêques.

Je ne prétends examiner ici les lois somptuaires que sous le rapport économique. Tout ce qui tend à réduire les dépenses que nous avons ai>pelées mal entendues semble devoir être favorable aux bonnes consommations, à celles qui concourent plus sûrement au bien-être des citoyens et du public; mais pensez-vous que le législateur soit mieux en état de régler leurs consommations qu’il ne l’a été de diriger leurs productions? Les raisons qui déterminent les particuliers, relativement à leurs dépenses, varient à rinfini. L’autorité peut-elle entrer dans tous les motifs, connaître toutes les ressources, apprécier mutes les excuses? Telle maison est désordonnée qui reçoit dix convives, telle autre est modérée qui en reçoit vingt : si la loi fixe le nombre des convives à quinze, elle n’atteint pas son but dans le premier cas et le dépasse dans le second.

Quel législateur, en outre, est assez sage pour prévoir la consommation qu’il est utile à l’État d’empêcher et celle qu’il convient d’encourager? Si l’on eût réussi à borner en France la consommation des soieries, croit-on que les villes de Lyon, de Nîmes, de Saint-Étienne eussent perfectionné les produits de leur industrie, et qu’elles fussent parvenues au degré de prospérité où nous les voyons? Croit-on que la culture de la soie se fût répandue dans nos départements du midi, au point de suflîre bientôt à nos fabriques et de fournir dans quelques années à des exportations? En bornant de certaines consommations, qui peut répondre de ne pas borner la consommation totale ? La doctrine que je vous ai développée est, en somme, qu’il ne faut pas consommer pour consommer, c’est-à-dire, lorsqu’il n’eu résulte ni profit, ni plaisir ; or, du moment qu’on laisse les hommes à euxmêmes, leur propre intérêt les invite à suivre ce précepte. Il n’est pas besoin d’une loi pour cela; et j’appliquerais volontiers ici une phrase (|u’Adam Smith applique à la production : « Nul gouvernement n’est plus « insensé que celui qui se croirait assez sage pour en savoir à cet égard « plus que les particuliers dont il aurait la prétention de régler les dé- « penses. Les rois et les ministres, dit Smith dans un autre endroit*, sont « les plus grands dépensiers de la terre. Qu’ils règlent leur prodigalité,

* Liv. II, rhap. 3.

« uvaiit de s iiujuictcr de celle des autres. Si rKtal u’est pas ruiné par leurs extravagances, il ne le sera jamais par celles de leurs sujets. » Ajoutons que les lois somptuaires enlroprenncni sur les droits des nations. La société, qui est au-dessus du gouvernement, veut la propriété; elle ne peut pas ne pas la vouloir, parce que, sans la propriété, point de société* ; or, la propriété suppose dans chaque particulier le droit de disposer de son bien, d en abuser, s’il le veut. Lorsque le gouvernement l’en empêche, il agit donc contre les intérêts et le vœu de la société, qu’il est de son devoir de protéger. 11 serait supernu de s’autoriser de l’exemple des Étals les plus populaires de l’antiquité. « Les anciens, dit Condorcet, « qui, dans plusieurs de leurs institutions politiques, ont montré une pro- <t fondeur de vues et une sagacité que nous admirons avec raison, igno- « raient les vrais principes de la législation et comptaient pour rien la <( justice. Ils croyaient que la volonté publique a droit d’exiger tout et « de nous soumettre à tout; opinion fausse, dangereuse, funeste aux « progrès de la civilisation et des lumières, et qui ne subsiste encore que « trop parmi nous^- »

Il n est , au reste , pas de lois qui soient plus aisément éludées , et qui tombent plus promptement en désuétude, que les lois somptuaires : l’autorité publique n’est point intéressée a leur exécution.

Sans proscrire directement de certaines consommations auxquelles les gomernements trouvent des inconvénients, ils se contentent quelquefois d’y mettre des obstacles par le moyen de l’impôt. C’est ainsi qu’en Angleterre on a soumis à des droits, non-seulement les carrosses, mais les chiens, la poudre à poudrer, les montres de poche, etc.

En admettant l’impôt comme une nécessité, il vaut mieux, sans doute, qu’il porte sur des consommations à l’usage des riches que des pauvres, et sur des objets d’une utilité secondaire plutôt que sur ceux d’une utilité première. L’interèl de la société est que les besoins indispensables soient plus aisément satisfaits que ceux qui ne prennent leur source que dans une sensualité trop délicate ou dans une vanité puérile. Mais il ne faut pas croire que, absolument parlant, on fasse le bien de l’État en empêchant les dépenses de luxe. Cela n’est utile que lorsque le luxe fait tort à des dépenses qui seraient mieux entendues. C’est un luxe que de se transporter rapidement d’une ville à l’autre. Autrefois, un petit marchand, un

' Voyez-en les preuves dans ce Cours, H' partie, cliap. 27.

® Note sur le Voltaire de Kehl, tome 18, page 97, édition in-8».