CHAPITRE XII

Ce qu'il faut entendre par les mots consommations publiques.

Létal social, dont nous avons reconnu les avantages en plusieurs endioiis de ce Cours*, réclame, de même que le corps humain, certaines consommations qui lui sont propres : comme le service de plusieurs fonctionnaires publics pour veiller à ses intérêts, l’approvisionnement des armées proposées à sa défense, etc. Ces diverses consommations ne sont pas toutes également indispensables po»ir Texislence d’une nation : on en voit subsister quoique plusieurs de leurs besoins soient très imparfailenienis satisfaits; il n’en est pas moins viai que la vie et la santé des nations sont d autant plus fiorissantes qu’elle jouissent mieux de ce qui leur est necessaire. L’economie à leur égard consiste à le leur procurer avec aussi peu de sacrifices de leur part qu’il est possible.

* Xoi.'inimeiu dans le chap. I" de la I V® partie.

CONSOMM.VriONS PUBLIQUES.

Les consommations de produits el de services qui se font dans l’intérêt de l’État ont la plus grande analogie avec les mêmes consommations qui se font dans Tinlérêt des particuliers. Dans l’un et l’autre cas, ce sont des produits ou des services entièrement perdus lorsqu’ils ont rempli leur office. Le service rendu par un militaire ou par un juge, l’année dernière, ne dispense nullement d’acheter et de consommer un service pareil durant le cours de l’année présente. De même, l’emploi qu’ils font de leurs honoraires pour leur entretien peut être très utile à leur entretien, mais ne contribue pas plus au bien-être de la société que la soupe du manouvricr ne contribue au bien-être de rentrepreneur qui lui a donné de lou\rage. J'en fais la remarque , parce qu’on a souvent représenté la dépense que font ensuite les fonctionnaires publics au moyen de leurs honoraires comme un bien pour la société. Leurs consommations, à eux, ont pour eüct leur seul avantage. Les achats qu’ils font sont un échange de 1 ai gent qu’ils ont gagné contre les produits dont ils ont besoin ; et si cet achat n’eût pas été fait par eux, un achat équivalent eût été fait par les contribuables qui ont fourni l’impôt au moyen duquel on a payé aux fonctionnaires publics leurs honoraires.

Soit que le public consomme des services, soit qu’il achète des provisions que l’on consomme pour son service , il en acquitte communément la valeur en numéraire. De là l’usage de donner le nom de dépenses publiques aux consommations publiques. Ce mot est même plus intelligible par la raison qu’il est plus employé. 11 s’y rencontre peu d’inconvénient quand on est bien prévenu que la dépense publique est l’acliat que Ion fait, au nom du public, de matériaux et de services qui sont ensuite consommés dans son intérêt, comme ils ont été payés de ses deniers.

Il ne faut pas dédaigner ces vérités si simples et qu’il est si facile de déduire des principes élémentaires que je vous ai développés; car cest faute de se les rappeler toutes les fois qu’il est question de consommations publiques, que l’on tombe fréquemment dans de graves erreurs, fécondes en fâcheuses conséquences, et que des auteurs, recommandables d’ailleurs, égarent avec eux des hommes d’État dont les opinions deviennent des actes et tournent au détriment et à l’affaiblissement des nations.

On a été longtemps persuadé, et beaucoup de gens s’imaginent encore, que les dépenses publiques ne coûtent rien à la société, parce quelles reversent dans la société ce qu’elles lui coûtent. Cette erreur déplorable naît d’une analyse incomplète. Qu’est-ce que les gouvernements lèvent sur les peuples? Des conlribulions on nature ou de l’argent. S’ils font con-

sommer par des troupes ces produits, ils ue les reversent pas dans la société; car ds sont consommés, détruits par les troupes. 11 est vrai que la securité qui résulté du service des troupes est un bien ; le bien résulte d’un service rendu à la société par une armée, mais non de la consommation opérée par celte armée. La société a consommé pour sa sécurité le service des troupes; les troupes ont consommé pour leur entretien les munitions fournies par la société ; (>t après que l’objet de ces deux consommations a été rempli, il n’est rien resté de l’une comme de l’autre.

Si la contribution a été levée en argent, cet argent, à la vérité, ayant ete employé à l’achat des munitions, des vêlements dont les troupes se sont senies, est reversé dans la société; mais la valeur levée sur le contribuable n’est point reversée avec le numéraire. En payant les marcliands qui ont fourni les vivres et les habillements du militaire, on s’est fait livrer en échangé des produits qui valaient, ou qui étaient censés valoir l’arÿenf qu’on leur a délivré’. On n’a point rendu gratuitement à la nation ce qu’elle avait donné ; et encore , dans ce cas-ci comme dans • autre, les troupes ont consommé des produits ; la nation a reçu une sécurité précieuse ; mais de la contribution il ne reste plus rien *.

Lorsque les contributions servent à l’entretien de l’administrateur qui soigne les intérête de tous , du prêtre qui prêche la paix et répand des consolations, l’effet est pareil ; ce peut être un fort bon marché pour la nation, si elle recueille un bien-être réel qui compense ou qui excède le sacrifice quelle a fait; mais elle n’en tire pas autre chose. L’économie est pour 1 État ce qu’elle est pour les particuliers; de même que les lois de la mécanique et de la physique, dont les particuliers et l’Etat retirent au

’ Quand les produits ne valent pas l’argent, la cousommaiion faite par les troupes ne vaut pas autant que la dépense faite par la nation; une partie de la dépense faite par la nation n’est point faite dans son intérêt; elle sert à payer es fournisseurs, elle est absorbée en partie par des rapines faites par des fournisseurs ou par des agents du gouvernement.

\ oici une objection que j’ai entendue : Comment posez-vous en principe qu'il ‘ ne reste plus rien de la sécurité que vous avez obtenue à l'aide du service d'un f nctionnaire public? De même que je dis qu’il ne reste rien du repas qui a repare mes forces, quoique mes forces restaurées subsistent encore après le repas consommé. L échange que j’ai fait de ma contribution pour obtenir de la sécurité a , relativement à ma fortune et à la fortune publique, détruit la valeur que j y ai consacrée, quoique j’aie recueilli la satisfaction qui en est résultée.

CONSOMMATIONS PURLIQUES. 'âSl

besoin de fort grands services, sont pour l’Étal ce qu’elles sont poui les particuliers. L’économie politique a ses lois également , fondées sur la la nature des choses et qui sont les mêmes pour tous. On a embrouille l’économie polilitiue en s’écartant du simple bon sens : une famille qu’on excite à dépenser s’appauvrit ; deux familles dans le même cas s’appauvrissent également ; il en est de même de trois familles, de cent familles, de toutes les fpmilles dont l’Étal se compose. Le nombre n’y fait rien, si ce n’est qu’il élcud le mal.

Les dépenses faites pour le compte du public, comme celles que font les particuliers, peuvent être improductives ou reproductives. Si, dans une mémorable solennité, on donne au peuple des spectacles et des feux d’artifice qui aient coûté une somme de cinquante mille francs, cette dépense a été improductive. Si, au contraire, on a dépensé une pareille somme a creuser un canal de dérivation et à conduire de leau dans un canton aride, on a fertilisé ce canton, il se couvrira de cultures, d habitations et d’industrie ; on aura fait une dépense reproductive.

Les dépenses publiques reproductives se résolvent toutes en une accumulation d’une portion de revenu pour en faire un capital, ou pour entretenir un capital dans son intégrité. Les dépenses improductives sont destinées à satisfaire un des besoins ordinaires du corps social, et la valeur qu’on y emploie ne sert qu’une fois j l’emploi qui en a été fait la ia\ie pour toujours à la société.

Ainsi les dépenses consacrées à former une belle route, un pont, sont reproductives, parce que la valeur n’en est point consommée à l instant même : un pont, une route, sont de véritables capitaux dont la rente est le service, la jouissance que ces élablissemenls procurent au public. Les fi‘ais que l’on fait pour les entretenir dans un bon état de réparation ne sont point une dépense improductive , parce qu’ils servent à maiiitcnii

dans sou intégrité celte portion du capital national.

Sur les entreprises d'industrie exploitées pour le compte d’une nation, je n’ai rien de plus à dire que ce que j’ai dit au sujet des entreprises industrielles exploitées pour le compte des particuliers, si ce n’est que d ordinaire elles donnent de la perte lorsque celles des particuliers donnent du profit; à moins cependant que les entreprises nationales ne jouissent d’un monopole, comme celle de la poste aux lettres*, en Angleterre, en France et ailleurs. Au moyen de son privilège exclusif de transporter les letti'os, la régie des postes, appuyée de la loi, peut élever le prix du ser-

vi;Ce qu’elle rend beaucoup au-dessus de sa valeur', et de celle maniùi’e, non-seulemeiU couvrir les frais d’un olablisseinenl dispendieux, mais rendre un ^ros revenu, qui dès lors devient un impôt.

Les dépenses consacrées à payer un service immédiatement consommé, comme celui d’un fonctionnaire public, quoique improductives, peuvent ell e judicieuses et proliiables. Elles sont de meme nature que toutes les dépenses qui se font dans les familles pour leur entretien. En disant qu’elles sont improductives, je ne dis pas qu’elles soient vaines; mais seulement qu’elles ne peuvent pas servir davantage, qu’on ne saurait consacrer la même valeur à l’acquisition d’un autre produit, d’un autre service. Ce qu’elles ont procuré pouvait être désirable, nécessaire, peut avoir rendu lin fort grand service, mais ne saurait en rendre un autre. Il faut pour cela une dépense nouvelle. Les travaux d’un fonctionnaire public pendant le mois dernier peuvent avoir été éminemment utiles, mais ils ne procurent pas au public le même avantage pour le mois courant. Il faut que le fonctionnaire donne de nouveaux travaux et reçoive un nouveau salaire pour que nous recevions un avantage pannl.

Quelques personnes pensent que ces travaux ne sont point improductifs, puisquils créent pour la société de véritables avantages, des avantages tellement importants quelquefois que, sans eux, elle ne pourrait pas sul>sister. On ne le met point en doute. Ils créent des produits immatériels*; et c’est en les consommant que la société fait une dépense improductive, une consommation de laquelle il résulte un avantage pour elle, mais non un produit visible et durable. On consomme improductivement, même les produits matériels, quand on les consomme pour son entretien; rien n’est plus matériel que les aliments dont on se nourrit , mais le repas qui en résulte n’est pas moins une consommation improductive.

* La valeur naturelle d'uu service est le prix auquel on pourrait l'obtenir s'il était livré a la plus entière concurrence. Le ser\ice qu’on nie rend eu m’apportant une lettre de quelques centaines de lieues m’est souvent bien plus précieux que son port; mais on me fait payer son port trop cher si je pouvais l’obtenir à plus bas prix.

* De là vient le reproche que je fais à Smilb pour avoir nommé improductifs les travaux des fonctionnaires publics. Quand iis sont utiles, qu'ils produisent «ne utilité pour le public, ils sont producteurs d’un produit immatériel.

DE L’ECONOMIE DANS LES DÉPENSES DE LA SOCIÉTÉ. 2oS